communique

Comment nous communiquer votre choix?

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de la participation bénéficiaire déjà octroyée. inbegrip van 100% van de al toegekende winstdeelname. Information Informatie Une fois par an, l’entreprise communique à Eenmaal per jaar deelt de onderneming aan de l’organisateur les données suivantes... l’entreprise. gestuurde brief op de hoogte brengen. Deze brief mag niet via de onderneming aan de verzekerde bezorgd worden. Contrôle du règlement de pension Controle van het pensioenreglement L'entreprise communique le règlement de De onderneming

Annexe : note technique

Devoir d’information A.3. Informatieplicht Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’entreprise communique à l’organisateur (asbl Pension Complémentaire Employés Métal) les données suivantes : Eenmaal per jaar tegen 31 januari ten laatste deelt... uit de sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten gesloten binnen het Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid die betrekking hebben op het sectoraal pensioenstelsel. L'entreprise communique le règlement de pension

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) dans la demande Le cas échéant, le montant à rembourser par Integrale correspond à la d’assurance du Contrat. Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Le changement de désignation bénéficiaire est communiqué par écrit... par écrit au service « Solutions » réception à son siège social. d’Integrale. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance ou le cas échéant du Integrale S.A. - Service Solutions – gestion des plaintes Bénéficiaire est communiqué immédiatement par

Annexe n° 2 : Règlement de pension

gevallen 100% van de opgebouwde constituées et comprennent 100% de la participation reserves met inbegrip van 100% van de al bénéficiaire déjà octroyée. toegekende winstdeelname. Information Informatie Une fois par an, l'entreprise communique à... l'entreprise. voorziene datum voor de premiebetaling. Deze brief mag niet via de onderneming aan de aangeslotene bezorgd worden. Contrôle du règlement de pension Contrôle van het pensioenreglement L'entreprise communique le règlement de pension

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

bénéficiaire est communiqué par écrit par le Preneur d’assurance à MAB, accompagné d’une copie recto/ verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation... ou le cas échéant du Bénéficiaire est communiqué immédiatement par écrit, accompagné d’une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, en précisant le numéro du/des Contrat(s) concerné(s). A défaut, toutes communications

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

, Integrale communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur ainsi que les Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du mouvements de l’année écoulée. fonds... que des frais de gestion du fonds d’investissement. fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur de rachat 8.1 Frais d’entrée théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ouvrable belge, la valorisatio, s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be En outre, MAB communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

CCT du 21/03/2002

l'affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés en service depuis le 1 janvier de l'année précédente et qui n'auraient pas encore été communiquées à Integrale. En outre, l'entreprise communiquera également quels assurés sont sortis de service, sont... de son droit de communiquer lui-même son départ, tel que mentionné à l'article 14, d) , du présent règlement, l'entreprise communiquera immédiatement, sur simple requête d'Integrale, les informations nécessaires permettant le calcul de la cotisation

CCT du 18/01/2007

. jaarloon van het lopende jaar. Si l'affilié fait usage de son droit de communiquer lui- Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht même son départ à intégrale, l'entreprise om zelf zijn uitdiensttreding aan intégrale te melden, zal communiquera... pensioenreglement, communique le règlement de pension, qui dat overeenkomt met de technische correspond à la note technique de base basisnota, bedoeld in § 3, mee aan de prévue au § 3, au Président de la Voorzitter van het Paritair Comité voor de Commission

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de onderneming Lentreprise communique à Integrale les éléments De onderneming deelt Integrale de gegevens mee die nécessaires à la gestion des contrats. nodig zijn voor het beheer van de contracten. er Avant le 1 avril de chaque année, elle communiquera Vóór.... referentie jaarloon van het lopende jaar. Si laffilié fait usage de son droit de communiquer l-ui Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht même son départ à Integrale, lentreprise communiquera om zelf zijn uitdiensttreding aan Integrale

CCT du 13/11/2017

l'organisateur ou, le cas échéant, l'entreprise door de inrichter en in voorkomend geval de onderneming L'organisateur du régime de pension sectorielou, le cas De inrichter van het sectoraal pensioenplan, of in échéant, l'entreprise communique à... pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid. B.3. Devoir d'information B.3. Informatieplicht Au plus tard Ie 31 janvier de chaque année, Eenmaal per jaar tegen 31 januari ten laatste, deelt de l'entreprise communique à

Annexe n° 2 : note technique

maximumkost van 3%. B.3. Devoir d’information B.3. Informatieplicht Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’entreprise Eenmaal per jaar tegen 31 januari ten laatste, deelt de communique à l’organisateur (l’ASBL Pension onderneming aan.... de Aanvullende Pensioenen C.3. Devoir d’information C.3. Informatieplicht Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l’entreprise Eenmaal per jaar tegen 31 januari ten laatste deelt de communique à l’organisateur (l’ASBL Pension onderneming aan

Annexe n° 2 : note technique

janvier de chaque année, l'en- de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvul- treprise communique à l'organisateur (l'ASBL lend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende ge- Pension Complémentaire Employés Métal) les gevens mee : données suivantes... per jaar tegen 31 januari ten laatste deelt Au plus tard le 31 janvier de chaque année, l'en- de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvul- treprise communique à l'organisateur (l'ASBL lend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende ge- Pension

Annexe n° 2 : règlement

van statuut zijn veranderd in het lopende jaar (dus tijdens het 1ste kwartaal), het referentie jaarloon van het lopende jaar. Si l’affilié fait usage de son droit de communiquer lui-même son départ à Integrale, l’entreprise communiquera immédiatement..., l’entreprise communique à Integrale, pour tous les affiliés en service au 1er janvier, le salaire annuel de référence de l’année civile qui précède. 3.2. Berekening van de pensioentoelage Ieder jaar op 1 april deelt de onderneming aan Integrale het

Annexe n° 1 : règlement

vastgesteld in collectives de travail sectorielles. de sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten. 3.2. Calcul de l’allocation de pension 3.2. Berekening van de pensioentoelage er Chaque année, au 1 avril, l’entreprise communique à Ieder jaar op 1... berekeningsjaar en met de door de Ce coefficient est communiqué chaque année par colletieve arbeidsovereenkomst verwachte verhogingen. er l’organisateur pour le 1 avril. Deze coëfficiënt wordt jaarlijks vóór 1 april door de inrichter meegedeeld. 3.2.2.

CCT du 04/07/2011

, aan iedere bediende, via voie d'affichage et par voie d'information door middel van individuelle écrite. aanplakking en door middel van individueel § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, § 5. De die kiest voor opting out, het dat met communique..., de onderneming a) Pour l'exercice 2002, l'entreprise communique er 1 augustus aan Intégrale nodige gegevens avant le 1 août à Intégrale toutes les données mee voor de van de nécessaires pour l'adaptation annuelle des er contracten voor de verzekerden die in

Annexe à la CTT du 7/5/2014

l’entreprise 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden door de onderneming door de onderneming A chaque date d’adaptation annuelle des contrats, Op elke jaarlijkse herzieningsdatum deelt de 5 AF l’entreprise communique à l’organisme de pension... artikel 14.1 van conditions générales. de algemene voorwaarden. er er En outre, chaque année au 1 jour ouvrable suivant le 1 Bovendien dient op de eerstvolgende werkdag na 1 janvier, l’entreprise communique à l’organisme de pension januari

CCT du 08/07/2020

Lors de l'adaptation annuelle des contrats, l'entreprise Op elke jaarlijkse herzieningsdatum van de contracten deelt de onderneming aan de pensioeninstelling alle communique à l'organisme de pension tous les éléments gegevens mee die nodig zijn voor... de onderneming L'entreprise communique à l'organisme de solidarité les De onderneming deelt aan de solidariteitsinstelling de éléments nécessaires à la gestion de l'engagement de gegevens mee die nodig zijn voor het beheer van de solidarité, en même temps