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Particuliers
Branche 21
Cette section s’adresse aux particuliers qui possèdent une assurance-vie bénéficiant d’un rendement garanti fixé contractuellement sur les primes versées (produit en Branche 21), gérée par Monument Assurance Belgium.
Monument Assurance Belgium ne commercialise plus de nouveaux produits.
Produit 786 Fiscal
Contrat de la Branche 21 permettant de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’épargne à long terme.
Coûts
En exécution de l’arrêté royal du 10 avril 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, Monument Assurance Belgium est tenu de publier les coûts des produits du troisième pilier :
- Coûts d’entrée
-
1 %
C’est le coût calculé sur les primes nettes versées.
- Coûts récurrents
- 0 %
CertiFlex Fiscal et CertiFlex Pension
Contrats d’assurance-vie de la Branche 21 souscrits par l’intermédiaire d’Ethias.
Coûts
En exécution de l’arrêté royal du 10 avril 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, Monument Assurance Belgium est tenu de publier les coûts des produits du troisième pilier.
Vous trouverez les informations concernant les coûts d’entrée et les coûts récurrents sur le site d’Ethias.
Taxe sur les plus-values
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10 % est appliquée sur les plus-values réalisées sur certains produits financiers, notamment sur le rachat ou la liquidation en cas de vie de capitaux de certains contrats d’assurance-vie.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique FAQ – Taxe sur les plus-values.
Branche 23
Cette section s’adresse aux particuliers qui possèdent une assurance-vie couplée à des fonds d’investissement (produit en Branche 23), gérée par Monument Assurance Belgium.
Monument Assurance Belgium ne commercialise plus de nouveaux produits.
Perspective Test-Achats
Coûts
En exécution de l’arrêté royal du 10 avril 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, Monument Assurance Belgium est tenu de publier les coûts des produits du troisième pilier :
- Coûts d’entrée
-
1,5 %
C’est le coût maximum calculé sur toutes les primes nettes versées.
- Coûts récurrents
-
0,80 %
C’est le coût maximum par an, calculé au taux de 1/52e par semaine. Les coûts sont à charge du fonds d’investissement et sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité.
Coûts occasionnels
Les frais de sortie s’élèvent à 4 % de la valeur du contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. À partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré.
Monument Assurance Belgium peut porter en compte des frais pour :
- les vérifications visant à déterminer si l’assuré est toujours en vie ;
- les recherches des bénéficiaires.
Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €.
Taxes
Les primes versées sont soumises à une taxe de 2 %.
Le preneur d’assurance ne peut pas bénéficier d’avantage fiscal sur les primes versées.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique FAQ – Taxe sur les plus-values.
Documents
Happy Life
Coûts
En exécution de l’arrêté royal du 10 avril 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, Monument Assurance Belgium est tenu de publier les coûts des produits du troisième pilier :
- Coûts d’entrée
-
3,5 %
C’est le coût maximum calculé sur toutes les primes nettes versées.
- Coûts récurrents
-
1,11 %
Les coûts de gestion sont prélevés quotidiennement sur la valeur d’inventaire du fonds interne.
Coûts occasionnels
Tout retrait effectué par le souscripteur au cours des quatre premières années de son contrat est diminué d’une indemnité égale à 0,10 % par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à la fin de cette période.
Le coût des garanties rentes périodiques et capital minimum en cas de décès est de 1,95 % par an, calculé et prélevé mensuellement sur la réserve des contrats d’assurance Happy Life.
Taxes
Les primes versées sont soumises à une taxe de 2 %.
Le preneur d’assurance ne peut pas bénéficier d’avantage fiscal sur les primes versées.
Le contrat n’est pas soumis à la taxe sur les plus-values.
Demande de rachat
Pour toute demande de rachat, veuillez envoyer votre demande :
- par e-mail à life.be@monumentinsurance.com ;
- ou par courrier à Monument Assurance Belgium SA, Boîte postale 80200, 1070 Anderlecht.