Conditions générales & informations juridiques

Introduction

L’utilisation du site internet de Monument Assurance Belgium est soumise aux présentes conditions générales et informations juridiques. En accédant à ce site et en l’utilisant, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions.

  1. Mentions légales - Coordonnées de l’entreprise - Siège social

Monument Assurance Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles – www.monumentassurance.be – info.be@monumentinsurance.com – RPM Bruxelles – TVA BE 0478.291.162.

Monument Assurance Belgium est une entreprise d’assurances belge agréée sous le code 1644 et soumise au contrôle de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Monument Assurance Belgium est membre d’Assuralia, l’association professionnelle des entreprises d’assurances. Les règles de conduite et conventions auxquelles Monument Assurance Belgium a souscrit en cette qualité peuvent être consultées sur le site d’Assuralia.

  1. Objet et contenu du site

Le présent site est le site corporate de Monument Assurance Belgium. Il a pour objectif de fournir des informations générales sur l’entreprise, ses activités, les contrats d’assurance qu’elle gère ainsi que les informations et documents mis à la disposition de ses assurés, partenaires et autres visiteurs.

Monument Assurance Belgium ne commercialise pas de nouveaux produits d’assurance.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre, ni une recommandation, ni un conseil personnalisé en matière d’assurance, d’investissement, juridique ou fiscal.

En cas de divergence entre les informations publiées sur ce site et les dispositions contractuelles applicables à un contrat d’assurance, les dispositions contractuelles prévalent.

  1. Qualité de l’information et limitation de responsabilité

Monument Assurance Belgium veille à fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Monument Assurance Belgium ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Les liens vers des sites internet externes sont fournis à titre informatif. Monument Assurance Belgium n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations ou services proposés par ces sites tiers.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ces contenus nécessite l’autorisation préalable de Monument Assurance Belgium ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas autorisés par la loi.

  1. Liens vers le site

La création de liens renvoyant vers les pages publiques du site de Monument Assurance Belgium est autorisée pour autant qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine des informations et ne présente pas le contenu du site dans un contexte trompeur ou préjudiciable.

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  1. Protection de la vie privée

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  1. Cookies

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  1. Droit applicable

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