verser

A partir du 1er janvier 2016, toutes les mesures d'anticipation favorables qui encouragent un départ anticipatif sont désormais interdites et frappées de nullité (ex : verser une prime unique en remplacement des primes futures, règles d'actualisation plus favorable,…). Cette interdiction ne vise toutefois pas les affiliés qui atteignent l'âge de 55 ans au 31 décembre 2016.

L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à... éventuel de ce fonds est réparti annuellement à parts égales entre les affiliés actifs.A partir du 1er janvier 2016, la cotisation de pension est toujours de 1,97% mais celle-ci n'est pas splittée. Les partenaires sociaux ont décidé d'en verser à nouveau

). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements...(s), suivant le cas. disponibles sur www.integrale.be . Lorsqu’une taxe est due sur la Prime, le Preneur d’assurance doit verser Integrale ne communiquera ces données à des tiers qu’en cas en même temps le montant de la Prime et celui de la taxe

5.000 € (taxe d’assurance comprise). En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes complémentaires dans le Contrat. Les versements complémentaires ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont... ou du (des) Bénéficiaire(s), suivant le cas. Lorsqu’une taxe est due sur la Prime, le Preneur d’assurance doit verser en même temps le montant de la Prime et celui de la taxe. 15. Information Annuelle MAB fournit annuellement au Preneur d’assurance

recueillir le paiement des primes impayées et verser les prestations calculées ; ▪ Pour traiter, enquêter et régler correctement les réclamations ; et, ▪ Pour identifier et vérifier le bénéficiaire ou le titulaire de la police. ▪ Pour évaluer, ajuster

devra verser cette cotisation à l'organisme de pension désigné, selon les dispositions du règlement de pension prévues à l'article 4. § 3. Toutes les charges fiscales et parafiscales dues sur cette cotisation ne sont pas comprises dans les cotisations... des conventions collectives de travail. Ces dernières er augmentations sont communiquées par l'organisateur pour le 1 juillet de l'année de calcul. er Cette prime provisoire est versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le Fonds de financement dont

et de solidariteitsinstelling. solidarité, à la fin de chaque trimestre civil. Deze gelden worden als voorschot in de Ces fonds sont versés à titre d'acompte dans les fonds financieringsfondsen van de inrichter, beheerd door de financement

fiscal de celles-ci et de certains avantages pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen complémentaires en matière de sécurité sociale. inzake sociale zekerheid. De Wet van 28 april 2003 zal verder kortweg.... werknemers. §4. De regels en modaliteiten betreffende de §4. Les règles et modalités relatives à l'engagement pensioentoezegging worden verder vastgelegd in de pension sont définies plus en détail dans la sectie 1 met de bijzondere en de algemene

fiscal de celles-ci et de certains avantages pensioenen en van sommige aanvullende voordelen complémentaires en matière de sécurité sociale. inzake sociale zekerheid. La Loi du 28 avril 2003 sera abrégée ci-après De Wet van 28 april 2003 zal verder... en modaliteiten betreffende de §4. Les règles et modalités relatives à l'engagement pensioentoezegging worden verder vastgelegd in de pension sont définies plus en détail dans la sectie 1 met de bijzondere en de algemene section 1 avec les conditions

de déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale. bedienden. § die onder het § 2. Chaque entreprise tombant sous le champ toepassingsgebied van deze collectieve d'application de cette convention collective de arbeidsovereenkomst deze travail devra verser... l'organisateur pour le 1 juillet doorgegeven te worden door de voor 1 de l'année de calcul. Cette prime provisoire est van het Deze versée au juillet sur un compte individuel dans wordt op 1 juli op een individuele rekening le fonds de financement dont

premie vóór de verandering van het tarief. de la dernière prime versée avant la modification du tarif. 6 7.1 Devoir d'information 7.1 Informatieplicht Le texte du règlement de pension est disponible sur le site De tekst van het reglement van

Sociale. bedienden. § 2. Elke ondememing die onder het § 2. Chaque entreprise tombant sous le toepassingsgebied van deze collectieve champ d'application de cette convention arbeidsovereenkomst valt, moet deze collective de travail devra verser cette... betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée dans le fonds de financement. lopende jaar. Ze wordt gestort in het financieringsfonds. Pour la déterminer, le pourcentage d'allocation fixé dans Om deze voorschotpremie te berekenen, wordt

. De Wet van 28 april 2003 zal verder kortweg "de La Loi du 28 avril 2003 sera abrégée ci-après WAP" genoemd worden. « LPC », Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt La présente convention collective de travail est gesloten in uitvoering van... des travailleurs affiliés. werknemers. §4. De regels en modaliteiten betreffende de §4. Les règles et modalités relatives à l'engagement pensioentoezegging worden verder vastgelegd in de pension sont définies plus en détail dans la sectie 1 met