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Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Si vous êtes une entreprise affiliée au plan sectoriel géré par Monument Assurance Belgium, les assurés actifs (pour qui une cotisation est versée) reçoivent une fois par an, à leur domicile, une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital constitué, les droits en cas de décès, le rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Depuis octobre 2016

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?
rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... 2015. Le nouveau taux de 1,75 % sera d'application sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016. 2. Votre plan de pension est géré par un organisme de pension qui n'est tenu qu'à une obligation de moyen (ex : les entreprises d'assurance qui

Conditions générales du fonds Happy Life
périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une... correspondants et de la taxe éventuelle et, le cas échéant, après déduction de la rente périodique garantie correspondante déjà versée. 5. RENTE PERIODIQUE GARANTIE Dès le début du contrat, à partir d’une date qui est fonction de la périodicité que vous

CCT du 21/03/2002
des conventions collectives de travail. Ces dernières er augmentations sont communiquées par l'organisateur pour le 1 juillet de l'année de calcul. er Cette prime provisoire est versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le Fonds de financement dont... de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première

Annexe n° 2 : note technique

de 1,80% sera A.1.1. een pensioentoelage van 1,80% wordt op het versée sur le contrat individuel de l’affilié. Le individueel contract van de aangeslotenen rendement sur cette allocation de pension est gestort. Het rendement op deze de minimum 3,75% après déduction des frais pensioentoelage bedraagt minimum 3,75%, na de gestion de 3% et est garanti par aftrek van 3 % beheerskosten en wordt l’organisateur ; gegarandeerd door de inrichter ; A.1.2. une dotation de 0,17% sera versée dans un A.1.2. een

Annexe n° 2 : Règlement de pension
comité samengesteld wordt. 8. Dans un systèmes à cotisations définies, la 8. In een vast bijdragen stelsel, dient de cotisation annuelle de pension définitive jaarlijkse definitieve pensioenbijdrage versée par l’entreprise pour un exercice gestort door..., les 3. In een vaste bijdragenstelsel, mogen de cotisations de pension ne peuvent être pensioenbijdragen enkel aangewend worden als uniquement versés que comme primes koopsom voor een verzekeringsbewerking van uniques dans la technique d’assurance

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le nombre d’unités attribuées au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les nette versée dans...). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements

Annexe n° 1 : Règlement de pension
berekeningsjaar. Deze voorschotbijdrage wordt op 1 er versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le juli gestort op een individuele rekening in het fonds de financement dont question à l’article 20 de ce financieringsfonds waar van sprake in... voorschotbijdrage. De op deze wijze berekende pensioenbijdrage vormt een koopsom die wordt gebruikt om een La cotisation de pension ainsi calculée est versée en levensverzekeringscontract op naam van de verzekerde prime unique sur un contrat d’assurance vie

Annexe n° 2 : Règlement de pension
définitive versée par definitieve pensioenbijdrage gestort door de onderneming tijdens een bepaald jaar, minstens l'entreprise pour un exercice donné doit au minimum être calculée sur la base des salaires bruts annuels berekend te worden op de bruto jaarlonen...Defintieve versie Annexe 2 à la Convention Collective de Bijlage 2 bij de Collectieve Travail du 18 janvier 2007 Arbeidsovereenkomst van 18 januari 2007 Note technique Technische nota Le règlement de pension Het pensioenreglement Un règlement

Règlement de gestion du fonds Happy Life
éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire (s) désigné(s). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur... de l’assurance vie – Perspective 7. Prime Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement

CCT du 04/07/2011
l'organisateur pour le 1 juillet doorgegeven te worden door de voor 1 de l'année de calcul. Cette prime provisoire est van het Deze versée au juillet sur un compte individuel dans wordt op 1 juli op een individuele rekening le fonds de financement dont.... gebracht op de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorschotbijdrage. De op deze wijze berekende La cotisation de pension ainsi calculée est versée een koopsom die wordt om een en prime unique sur un contrat d'assurance vie

Annexe n° 1 : règlement
. Cette prime provisoire est payable le 1 een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is juillet et vaut acompte pour l’année en cours ; elle est betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée sur les comptes individuels dans le fonds... alinea. De definitieve définitive est versée sous forme de prime annuelle pensioentoelage wordt gestort in de vorm van een récurrente sur un contrat d’assurance vie souscrit par jaarlijkse recurrente premie op een l’organisateur au nom de l’affilié

CCT du 06/07/2009
ontslagen bediende dispositions susvisées, une contribution de 1.870 € par gestort worden aan het regionaal paritair employé licencié sera versée au fonds de formation opleidingsfonds van de provincie waar de onderneming régional paritaire