verse

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») sert de valeur de référence. Dans ce cas, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et cette réserve.

Quelles sont les prestations ?

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Quid de mes versements futurs ?

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Ce transfert peut-il encore être inversé ?

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

CCT du 04/11/2013

cotisation spéciale de 8,86% calculées sur ces dernières. zal vervolgens deze speciale sociale bijdrage van 8,86 % L’organisateur verse ensuite le produit de la cotisation trimestrieel doorstorten aan de RSZ in functie van de spéciale de 8,86% à l’ONSS... vanaf 1 spéciale de 8,86 % sur tous les versements effectués à er januari 2014 door de werkgevers die tot de betrokken partir du 1 janvier 2014 par les employeurs qui relèvent bedrijfstak behoren verricht worden om aan hun du secteur d'activité concerné

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements... Bénéficiaire, Dans les cas susvisés, Integrale remboursera au Preneur la Valeur de ou avec sa participation, le capital décès est versé à un autre Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Bénéficiaire selon l’ordre prévu

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de décès de l’assuré avant le terme du contrat, Monument Assurance Belgium SA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la contre-valeur en euros des unités subsistant sur le contrat. Ce capital- décès pourra être complété pour atteindre le montant... la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

5.000 € (taxe d’assurance comprise). En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes complémentaires dans le Contrat. Les versements complémentaires ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont... d’effet ou a été révoquée, les prestations assurées sont dues au Preneur d’assurance ou à sa succession. Si le décès de l’Assuré est provoqué volontairement par un Bénéficiaire, ou avec sa participation, le capital décès est versé à un autre

CCT du 21/03/2002

de décès d'un assuré le solde du compte individuel dans le Fonds de financement est versé comme prime unique sur le contrat individuel. Ensuite ce contrat est liquidé. f) Disposition spéciale er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril... sera informée que les contrats de ses assurés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des cotisations de pension réellement payées. Préalablement, le solde du compte individuel de l'assuré dans le Fonds de financement sera versé comme

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

les volgens de modaliteiten bepaald in artikel 28 van modalités stipulées à l'article 28, §2 de la LPC, un de WAP. Indien de aldus bekomen rente echter capital unique de 1 239çou de I, 2 478isera versé lager is dan € 500, geïndexeerd conform de en lieu... retraite het overeenkomstig financieringsfonds pensioen na L'organisme de pension verse l'acompte de pension afhouding van haar eigen beheerskosten van 0,5%, dans le fonds de financement correspondant, après berekend op de door de inrichter geïnde

Annexe n° 1 : Règlement de pension

verzekerde En cas de décès d’un assuré le solde du compte Bij het overlijden van een verzekerde wordt het saldo individuel dans le fonds de financement est versé van de individuele rekening in het financieringsfonds als comme prime unique sur le contrat... koopsom op het contract fonds de financement sera versé comme prime gestort. De inrichter wordt door integrale unique sur le cont rat. L’organisateur sera informé hiervan op de hoogte gebracht. De inrichter stelt par integrale ; l’organisateur

Annexe n° 2 : règlement

est payable le 1er juillet et vaut acompte pour l’année en cours; elle est versée sur les comptes individuels dans le fonds de financement. 3.2.1. voorlopige premie voor het lopende jaar Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslotene een... calculée est financée par prélèvement de la prime provisoire des avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension définitive est versée en prime unique sur un contrat d’assurance vie

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de sécurité sociale, due sur les De bijzondere bijdrage voor de sociale zekerheid, cotisations patronales relatives à la pension verschuldigd op de patronale bijdragen voor het complémentaire, est versée conformément aux aanvullend pensioen, wordt... Kapitaal Met cas de décès avant l’âge terme (CDARR), à primes terugbetaling van de Reserve bij overlijden voor de uniques successives. einddatum” (UKMR), met opeenvolgende koopsommen. 7. Divers 7. Diverse bepalingen 7.1. Informations à transmettre par

CCT du 09/12/2019

op de financiering van de verse en nom et pour compte de l'organisateur, les pensioentoezegging stort het SFBM in naam en voor rekening van de inrichter de aanvullend primes de pension complémentaire et cotisations de solidarité, comme mentionné à... et versement des primes modaliteiten van inning en doorstorting van de de pension complémentaire auprès de l'organisme aanvullend pensioenpremies aan de de pension; pensioeninstelling; d) la clarification de certains aspects du régime

CCT du 18/01/2007

Sociale. bedienden. § 2. Elke ondememing die onder het § 2. Chaque entreprise tombant sous le toepassingsgebied van deze collectieve champ d'application de cette convention arbeidsovereenkomst valt, moet deze collective de travail devra verser cette..., organisé au niveau de georganiseerd aanvullend pensioen niet l'entreprise, est de type contributions lager zijn dan deze voorzien in artikel 5, in définies, les versements ne peuvent pas être geval van pensioenstelsels van het type inférieurs à ceux

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

premie. Deze voorlopige premie is juillet et vaut acompte pour lannée en cours; elle est betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée sur les comptes individuels dans le fonds de lopende jaar. Ze wordt gestort in de individuele.... De définitive est versée en prime unique sur un contrat definitieve pensioentoelage wordt gestort als koopsom dassurance vie souscrit par lorganisateur au nom deop een levensverzekeringscontract onderschreven door laffilié. de inrichter op naam

CCT du 11/06/2001

" geïnde bijdrage voor risicogroepen zal integraal perçue par l'asbl "IFPM-employés" sera intégralement doorgestort worden aan de paritaire opleidingsfondsen voor versé aux fonds de formation paritaires pour les de bedienden die op provinciaal of... paritair opleidingsfonds employé licencié sera versée au fonds de formation van de provincie waar de onderneming gelegen is: régional paritaire de la province dans laquelle l'entreprise est située: — voor Antwerpen: Vormingsinitiatief voor — pour Anvers

CCT du 04/07/2011

van de verzekerde. de e) van een verzekerde e) Décès d'un assuré Bij het van een verzekerde wordt het En cas de décès d'un assuré le solde du compte van de individuele rekening in het individuel dans le fonds de financement est versé... premievrij zullen worden op basis van de betaalde payées. Préalablement, le solde du compte wordt het eventuele van de individuel de l'assuré dans le fonds de individuele rekening van de verzekerde in het financement sera versé comme prime unique sur koopsom

Annexe n° 1 : règlement

het tarief. 7. Dispositions diverses 7. Diverse bepalingen 7.1. Informations devant être transmises par 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden l’entreprise door de onderneming L’entreprise communique à Integrale les éléments De onderneming deelt.... Cette prime provisoire est payable le 1 een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is juillet et vaut acompte pour l’année en cours ; elle est betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée sur les comptes individuels dans le fonds