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, antécédents professionnels, date de mise à la retraite ; - données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à... Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à la grossesse ainsi que la description des dommages corporels à la suite d’un accident, les frais médicaux que vous... de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, secteur professionnel ; ▪ Données de catégorie spéciale et données criminelles, notamment : - Données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, comportement tabagique, grossesse ; et, - Données relatives à la lutte contre...) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

régime de liaison à l'indice des prix à la consommation de bepalingen van de wet van 2 augustus 1971 des traitements, des salaires, des pensions, des houdende inrichting van een stelsel waarbij de allocations et des subventions à charge du trésor wedden... du prochain traitement trimestriel die al geïnformeerd zijn over hun verworven rechten des informations issues de la BCSS. of voor overleden of gepensioneerde aangeslotenen Les régularisations négatives pour les affiliés sortis et voor wie

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -