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notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons ; et - la finalité spécifique... concerne notamment : - le traitement des données relatives à la santé (par exemple dans le cadre de la gestion votre assurance ; - l’installation de cookies ou de technologies similaires sur nos sites internet qui analysent les habitudes de navigation

de la présente notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons... d’assurance. Cela concerne notamment : - le traitement des données relatives à la santé (par exemple dans le cadre de la gestion votre assurance ; - l’installation de cookies ou de technologies similaires sur nos sites internet qui analysent les habitudes

) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données – RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La présente Déclaration Vie Privée explique clairement comment notre société utilise

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, en tant que responsable du traitement, en vue de avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu et dans le cadre de la fourniture et de la gestion de services d’assurance au simple courrier qui lui (leur) a été

du prochain traitement trimestriel die al geïnformeerd zijn over hun verworven rechten des informations issues de la BCSS. of voor overleden of gepensioneerde aangeslotenen Les régularisations négatives pour les affiliés sortis et voor wie... régime de liaison à l'indice des prix à la consommation de bepalingen van de wet van 2 augustus 1971 des traitements, des salaires, des pensions, des houdende inrichting van een stelsel waarbij de allocations et des subventions à charge du trésor wedden

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -