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De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?

Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Comment nous communiquer votre choix?

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

Quel sera le montant de ma pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire va dépendre du montant des primes versées chaque année, de la durée de votre carrière et du rendement octroyé par Monument Assurance Belgium sur les primes versées. Chaque année, vous recevrez une FIP (fiche individuelle de pension) qui détaille l'ensemble des prestations assurées en votre faveur. Cette FIP est transmise par l'intermédiaire de votre employeur aussi longtemps que vous êtes en activité. Si vous quittez votre employeur, vous pourrez à tout

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?

Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

Copyright

en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant... de son site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Synchrone décline toute

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume ( en abrégé : SCP 102.09) dénommé "Fonds 2ème pilier SCP102.09 " et fixant ses statuts Neerlegging-Dépôt: 12/09/2012 Regist.-Enregistr.: 29/10/2012 NF: 111876/C0/102.09 Article 1— Champ... et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume. Article 2— Objet La présente convention collective de travail instaure un fonds "2ème pilier" pour les travailleurs relevant de la sous-commission paritaire de l'industrie

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légaux applicables. 7. Sécurité de vos données personnelles Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction..., l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Internet https://www.synchrone.be/fr/. Cette déclaration (et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre POLITIQUE RELATIVE

Annexe n° 2 : Règlement de pension

pensioenreglement dient de voorwaarden conditions qui sont reprises dans ladite te respecteren die opgenomen werden in de convention collective de travail du 21 mars genoemde collectieve arbeidsovereenkomst van 2002. 21 maart 2002. er 2. Tout travailleur employé au 1 avril 2002, 2. Elke werknemer die op 1 april 2002 ainsi que tout travailleur qui sera employé tewerkgesteld is, of na 1 april 2002 er après le 1 avril 2002, embauché par tewerkgesteld zal worden, in de l’entreprise sous les liens

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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit... des procédures pour répondre de manière appropriée à toute violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit notamment de : - données d’identification personnelle : prénom, nom, sexe, genre, date et lieu... la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre document permettant de vérifier l’identité du bénéficiaire) ; - données clients : les enregistrements audio et vidéo

CCT du 13/12/2022

et des fours à dolomie de tout van de bitterspaatgroeven en -ovens op het le territoire du Royaume (SCP102.09) ; gehele grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09): • Toute autre CCT et toute CCT future conclues au • Iedere andere en toekomstig algemeen... de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en –ovens op het gehele grondgebied van het abrégé : SCP102.09) Koninkrijk (afgekort : PSC102.09) Convention collective de travail du 13/12/2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van

Conditions générales du fonds Happy Life

sur votre contrat, vous pouvez nous demander, en cours de contrat, de modifier la périodicité du paiement de la rente. Cette adaptation sera actée par un avenant ou par tout autre document équivalent. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la suspension... assurée : • nous nous réservons le droit, à tout moment, d’exiger que vous nous produisiez la preuve de vie de l’assuré ainsi qu’un document officiel permettant de constater sa date de naissance. A défaut de satisfaire cette demande dans un délai

CCT du 08/07/2020

kalksteen en chaux, des carrières dedolomie etdes fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en-ovens op het gehele grondgebied van het abrégé: SCP102.09) Koninkrijk (afgekort: PSC102.09... Paritaire Subcomité Paritaire de l'industrie descarrières decalcaire voor het bedrijf van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des carrières houwen kalksteen envan de kalkovens, van de de dolomies et des fours à dolomies de tout