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Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font... des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées auprès de vous. Les sites internet tiers auxquels vous pouvez accéder via nos sites internet ne sont pas couverts par la présente notice. Monument Assurance

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font... des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées auprès de vous. Les sites internet tiers auxquels vous pouvez accéder via nos sites internet ne sont pas couverts par la présente notice. Monument Assurance

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
................................................................................ 8 Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel .................................................... 9 4.1. Avec des tiers... personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes

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ou anonymisées. 3. Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ? Nous ne partageons pas vos données personnelles sauf dans les cas suivants : Prestataires de services : Nous travaillons avec des tiers pour fournir nos services (hébergement... données personnelles à des tiers. 4. Où stockons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont stockées dans l'Espace économique européen (EEE). Si des données doivent être transférées en dehors de l'EEE, nous nous assurons que le pays

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
...............................................................................................4 9. Cession des droits à un tiers ............................................................................................4 10. Prestation assurée.... première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. 9. CESSION DES DROITS À UN TIERS 7. PRIME Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
.................................................................................................................................................................................... 6 9. Cession des droits à un tiers... Bénéficiaire selon l’ordre prévu. 9. Cession des droits à un tiers Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession des droits du Contrat à un tiers. La cession des droits du Contrat doit être

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance

CCT du 06/07/2009
Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

2025 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2025 8 April 2026 MMoonumnumeenntt G Grrooup:up: P PUUBBLLIICC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 3 Executive Summary .................................................................................................................. 12 Business and Performance ....................................

2024 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2024 8 April 2025 MoMonumnumeennt Gt Grrooup:up: P PUUBBLILICC Table of Contents Samenvatting ............................................................................................................................... 5 Executive Summary .................................................................................................................... 13 A. Business and Performance ............................