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Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de la fiche et ceux de l’année qui précède à titre de comparaison ; - La garantie de rendement minimum prévue par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) ; - Le montant de la répartition bénéficiaire. Vous retrouverez le montant de votre réserve

Conditions générales du fonds Happy Life
ou la cessation du paiement de la rente. Les droits résultant de la garantie « rente périodique » vous appartiennent exclusivement au titre de souscripteur initial du contrat ou, le cas échéant, au titre d’assuré devenu souscripteur en application

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
des données concernant : • Identification personnelle : nom, prénom, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que

CCT du 06/07/2009
sectoriel pour tout ou pensioenstelsel op ondernemingsvlak bestond, partie des employés visés au niveau de l’entreprise et evenwaardig aan het sectorstelsel, en als dusdanig ook qui à ce titre ont également été reconnues par la erkend werden door het... collective de travail du 26 juin arbeidsovereenkomst van 26 juni 2009 inzake 2009 concernant les mesures anti-crise en de anticrisismaatregelen in uitvoering van Titel 2 exécution du titre 2 de la loi du 19 juin 2009 van de de wet van 19 juni 2009

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
pensioenstelsel in complémentaire en application de la Loi sur les uitvoering van de Wet op de Aanvullende Pensions Complémentaires (LPC), Titre II, Chapitre Pensioenen (WAP), Titel II, hoofdstuk II, Sectie II. II, Section II. Section 1 - Conditions... être reversés à l'organisateur ou aux entreprises. voor te voorziene kosten gelinkt aan de opheffing van het solidariteitsfonds, nooit gestort worden aan de Ils seront attribués à titre de cotisation exceptionnelle inrichter of aan de ondernemingen

CCT du 08/07/2020
en aucun cas être reversés nooit gestort worden aan de inrichter of aan de à l'organisateur ou aux entreprises. ondernemingen. Zij worden als éénmalige bijdrage aangewend op de Ils seront attribués à titre de cotisation exceptionnelle

CCT du 21/03/2002
autre organisme de pension gérant les pensions complémentaires conformément à l'arrêté royal du 14 mai 1969; - soit poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. Si l'assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est

CCT du 13/11/2017
de travail a pour Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft tot objet d'instituer, conformément aux dispositions doelom, conform de bepalingen in Titel II - du Titre II - chapitre 9 de la loi du 28 avril 2003 hoofdstuk 9 van de Wet van 28 april 2003 relative

CCT du 13/12/2022
bijdrage aangewend op de Ils seront attribués à titre de cotisation exceptionnelle sur pensioencontracten ten voordele van de aangeslotenen les contrats de pension, au profit de tous les affiliés qui, au die op het moment van de stopzetting van het

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. • hetzij zelf het contract volledig of gedeeltelijk voortzetten. Si l’assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est automatiquement maintenu dans Indien de verzekerde geen

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022
de uitvoering van de « Régime de suspension de l'exécution du overeenkomst en regeling van gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit» du arbeid" van titel III van de wet van 3 juli 1978 titre III de la loi du 3 juillet 1978 relative

CCT du 14/12/2020
gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit » du arbeid" van titel III van de wet van 3 juli 1978 titre III de la loi du 3 juillet 1978 relative aux betreffende de arbeidsovereenkomsten; contrats de travail; de financiering van de opbouw van het