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Annexe : note technique
gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 betreffende het sectoraal aanvullend pensioenstelsel Note technique Technische nota Cette note technique annule et remplace la note technique annexée à la CCT du 20 décembre 2010. Elle décrit... de aansluiting. L’engagement de pension est de type « contributions définies » et les cotisations de pension ne peuvent être versées que comme primes uniques dans la technique d’assurance « capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès

Annexe n° 2 : note technique

en exécution de l’accord national 2013 gesloten in uitvoering van het 2011-2012 relatif au régime sectoriel de nationaal akkoord 2011-2012 betreffende pension complémentaire het sectoraal aanvullend pensioenstelsel Note technique Technische nota Cette note technique met fin à et remplace la note Deze technische nota stelt een einde aan en vervangt technique annexée à la convention collective de travail de technische nota aangehecht aan de collectieve du 5 mars 2012. Elle décrit les modalités qui sont

Annexe n° 2 : note technique

Technische nota Note technique Deze technische nota stelt een einde aan en ver- Cette note technique met fin à et remplace la vangt de technische nota aangehecht aan de collec- note technique annexée à la convention collec- tieve arbeidsovereenkomst... aangewend worden als jaarlijkse recurrente ne peuvent être versées que comme primes premies in het kader van een verzekeringsver- annuelles récurrentes dans la technique richting van het type "uitgesteld kapitaal met te- d'assurance "capital différé

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... la note technique registratienummer 105349 en de sectorale technische sectorielle qui figure en annexe la convention collective de nota opgenomen als bijlage bij de collectieve travail du 20 décembre 2010, modifiant la note technique

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

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ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens... que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Synchrone décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. De manière générale, Synchrone ne pourra en aucun cas être tenue responsable

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compris les séquences de télévision en circuit fermé, les numéros de plaque d’immatriculation lors de l’entrée 4 dans nos locaux et les informations techniques collectées grâce à l’utilisation de cookies, de balises Web et / ou de technologies de suivi... notre plateforme informatique ; - les cookies techniques de nos sites internet nécessaires à son bon fonctionnement.  Pour remplir une obligation légale ou réglementaire Cela concerne notamment : - la préparation des rapports légaux

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CCT du 09/12/2019
et de sectorale pensioenstelsel uitvoert en van la note technique sectorielle - de sectorale technische nota - verduidelijking bij een aantal aspecten van clarification de certains aspects du het sectorale pensioenstelsel régime de pension sectoriel... d'enregistrement 144393/CO/209 ; 144393/CO/209; b) Ie remplacement de la note technique figurant à b) de vervanging van de technische nota, zoals opgenomen in bijlage 2 van de collectieve l'annexe 2 de la convention collective de travail du 13 novembre

Annexe n° 1 : règlement
Integrale Le taux technique garanti par Integrale, éventuellement De technische rentevoet van Integrale verhoogd met majoré d’une participation bénéficiaire. eventuele winstdeelname. Sortie Uittreding La fin du contrat de travail, autrement que par..., appelé « fonds de nivellement », est Dit fonds, ”nivelleringsfonds” genoemd, is tijdelijk. Het temporaire. Il est financé par des dotations dont question wordt gefinancierd door dotaties waarvan sprake in de dans la note technique. Le fonds a pour but

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
. Section 3 - Règlement financier et Sectie 3 - Financieel reglement en aspects techniques relatifs au plan technische aspecten m.b.t. het sectoriel social de la CP140 sociaal sectoraal plan van het PC140 Onderhavig financieel reglement bepaalt de regels... reglement, kan hij zijn contract niet afkopen. La technique d'assurance utilisée pour financer les De verzekeringstechniek die gebruikt wordt om de prestations en cas de vie à l'âge terme, est de type uitkeringen in geval van leven op einddatum te Capital

CCT du 04/07/2022
, DU PENSIOENREGLEMENT EN HET RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT SOLIDARITEITSREGLEMENT EN VAN DE DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE SECTORALE TECHNISCHE NOTA TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 - TOEPASSINGSGEBIED CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION Artikel1... de pension, le en van de sectorale technische nota. règlement de solidarité et la note technique sectorielle. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft als voorwerp: La présente convention collective de travail a pour objet: a) de coördinatie van