Recherche

suite

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 29 résultats

Quelles sont les prestations ?
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?
Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

Formulaire de rachat
DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation en date de la prochaine vni, par suite d’anticipation totale/anticipation partielle à concurrence de ……… o Contrat n : ………………………….  Perspective Immo  Perspective Test-Achat  Perspective Immo et Test-Achat Affilié(e) : …………………….. Bénéficiaire

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
la réception par Integrale des liquidation du Contrat. documents requis. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités du Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds, ou des fonds d’investissement... la première année qui suit sa souscription et Integrale procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, sont dégressifs de 1 % par an. la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. A partir de la cinquième année, il n’y

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... nuire fortement aux intérêts des ou du cessionnaire. preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds • lorsqu’Integrale ne peut transférer des fonds ou exécuter

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes

CCT du 06/07/2009
betreffende de ecocheque. les éco-chèques. Worden daarenboven ook gelijkgesteld: Sont en outre assimilés: • alle dagen van inactiviteit ten gevolge van de • tous les jours d’inactivité suite à l’application de toepassing van de collectieve la convention... les jours d’absence suite à un accident du arbeidsongeval; travai ; • pour une période limitée à maximum 3 mois au • voor een periode beperkt tot in het totaal total pendant la période de référence, en sus maximum 3 maanden tijdens de referteperiode

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
la grossesse ainsi que la description des dommages corporels à la suite d’un accident, les frais médicaux que vous déclarez dans le cadre de votre assurance hospitalisation ; • Informations détaillées sur vos réclamations ou votre niveau

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
24 §2 de la LPG. zoals voorzien in de voorwaarden beschreven in artikel24 §2 van de WAP. Si l'organisateur ne donne aucune suite à cette obligation, l'affilié lui-même pourra se retourner contre Indien de inrichter geen gevolg geeft aan deze... en toekomstig • et ensuite toute autre CCT et toute CCT future algemeen bindend verklaarde CAO gesloten in conclues au sein de la même Commission hetzelfde Paritair Comité (PC140), die betrekking Paritaire (CP140) et rendues obligatoires, hebben op

Annexe n° 2 : règlement
règlement de pension s’applique , lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du régime sectoriel suite à un changement de statut ou de commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il décède avant l’âge terme, une dernière... relatifs aux allocations de pension définitives de l’année précédente ; de correcties met betrekking tot de definitieve pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; les éventuels frais de dossier suite à une mise en demeure ou intérêts de retard (cfr

Annexe à la CTT du 7/5/2014
ne donne aucune suite à cette obligation, Indien de onderneming geen gevolg geeft aan deze l’affilié lui-même pourra se retourner contre l’entreprise. verplichting, zal de aangeslotene zich tegen de L’organisme de pension ne peut en aucun cas être tenu

CCT du 09/12/2019
een overgang d'un établissement ou d'une partie d'entreprise ou van een onderneming, een vestiging of een deel van d'établissement, à la suite d'un transfert conventionnel een onderneming of een vestiging, als gevolg van een ou d'une fusion, division... DMFA ont été faites en qualité d'ouvrier aangiften werden ingediend in de hoedanigheid van arbeider op basis van de door de werkgever eerder sur la base de la qualification précédemment donnée par l'employeur et pour lesquels, à la suite d'une gegeven

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
il ne onderneming waarop dit pensioenreglement van satisfait plus aux conditions daffiliation du régime toepassing is, of indien hij niet meer voldoet aan de sectoriel suite à un changement de statut ou de aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een...; pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; · les éventuels frais de dossier suite à une mise en · de eventuele dossierkosten verbonden aan een demeure ou intérêts de retard ( cfr. articles 7.2 et ingebrekestelling of nalatigheidinteresten 7.3.