ensuite

Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

cotisation spéciale de 8,86% calculées sur ces dernières. zal vervolgens deze speciale sociale bijdrage van 8,86 % L’organisateur verse ensuite le produit de la cotisation trimestrieel doorstorten aan de RSZ in functie van de spéciale de 8,86% à l’ONSS

attribuées au Contrat, à la date de la est diminué des frais et taxes éventuels et est ensuite converti en un première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception certain nombre d’unités du nouveau fonds d’investissement choisi. par

Le coût des garanties « rente période » et « capital minimum en cas de décès » prévues dans le contrat est prélevé sur le versement du souscripteur et, ensuite, mensuellement sur la réserve du contrat, par la réalisation d’unités. Ce coût est mentionné

ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain

éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

cotisation de pension obtenue en appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective de travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice précédent. Aucune autre cotisation de pension n'est due ensuite par l'entreprise concernée... de décès d'un assuré le solde du compte individuel dans le Fonds de financement est versé comme prime unique sur le contrat individuel. Ensuite ce contrat est liquidé. f) Disposition spéciale er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril

en toekomstig • et ensuite toute autre CCT et toute CCT future algemeen bindend verklaarde CAO gesloten in conclues au sein de la même Commission hetzelfde Paritair Comité (PC140), die betrekking Paritaire (CP140) et rendues obligatoires, hebben op... l'organisateur. Les cotisations sont overmaakt aan de inrichter. De bijdragen worden transférées ensuite par l'organisateur à l'organisme de vervolgens door de inrichter aan de pensioeninstelling pension pour la gestion et le financement des overgemaakt voor

de l’exercice précédent. toe te passen op het jaarloon van het voorgaande kalenderjaar. Aucune autre cotisation de pension n’est due ensuite Nadien zijn er door de betrokken onderneming voor de par l’entreprise concernée au profit de l’assuré... individuel. Ensuite koopsom op het individuele contract gestort. Nadien ce contrat est liquidé. wordt dit contract vereffend. f. Disposition spéciale f. Speciale beschikking er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril Voor alle werknemers

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

précédent. van het voorgaande Nadien zijn er door de Aucune autre cotisation de pension n'est due voor de betrokken verzekerde geen verdere ensuite par concernée au profit de op basis van l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à... fmancieringsfonds koopsom op het individuele comme prime unique sur le contrat individuel. contract Nadien wordt dit contract Ensuite ce contrat est liquidé. vereffend. f) Spéciale f) Disposition spéciale Voor werknemers die op 1 2002 - de Pour tous les travailleurs

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE