suit

Pourquoi en suis-je informé seulement maintenant ?

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?

En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Ai-je droit à une compensation à la suite du transfert ?

Non, car votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans changement par Monument Assurance Belgium qui maintiendra les conditions et obligations contractuelles en vigueur au moment du transfert.

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

, le taux de cotisation est majoré de 0,1 % pour atteindre le taux minimum de 1,87 % du salaire ONSS. À partir du 1er janvier 2013 , l’engagement de pension est égal à 1,97% et se répartit comme suit : - Une prime égale à 1,80 % du salaire ONSS est

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

attribuées au Contrat, à la date de la est diminué des frais et taxes éventuels et est ensuite converti en un première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception certain nombre d’unités du nouveau fonds d’investissement choisi. par... la première année qui suit sa souscription et Integrale procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, sont dégressifs de 1 % par an. la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. A partir de la cinquième année, il n’y

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée... de Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. V2024/01 | www.monumentassurance.be 5/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES

Règlement de gestion du fonds Happy Life

prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension... et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL deuxième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où elle a reçu les pièces nécessaires au règlement. Les unités retirées sont converties

Conditions générales du fonds Happy Life

partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro... à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où nous avons reçu toutes les pièces justificatives nécessaires

Annexe n° 1 : règlement

de pension groepsverzekering die het sectorale sectoriel pensioenstelsel uitvoert 1.1. Définitions : 1.1. Definities : Convention collective de travail sectorielle Sectorale collectieve arbeidsovereenkomst Dans le texte qui suit, il faut entendre par... métalliques et rendue 209 voor de bedienden van de obligatoire, relative au régime de pension metaalfabrikatennijverheid die betrekking heeft sectoriel. op het aanvullende pensioenstelsel. Assurance groupe Groepsverzekering Dans le texte qui suit, il faut

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Preneur peut être calculée : d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds... DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il

Annexe n° 2 : règlement

. Definities, doel en voorwerp van de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert 1.1. Définitions : 1.1. Definities : Convention collective de travail sectorielle Dans le texte qui suit, il faut entendre par « convention collective... qui suit, il faut entendre par « assurance groupe », l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel instauré par la convention collective de travail sectorielle. Groepsverzekering In onderstaande tekst verwijst het woord

CCT du 09/12/2019

uitvoert 1.1 Définitions 1.1 Definities Convention collective de travail sectorielle Sectorale collectieve arbeidsovereenkomst Dans le texte qui suit, il faut entendre par « convention In onderstaande tekst verwijst de "sectorale collectieve collective... de serait due par l'organisateur pour un travailleur affilié. inrichter zou verschuldigd zijn voor een aangesloten werk- nemer. L'âge terme est fixé au premier jour du mois qui suit le De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de maand die volgt op

Annexe à la CTT du 7/5/2014

Sectorale collectieve arbeidsovereenkomst Dans le texte qui suit, il faut entendre par « convention In onderstaande tekst verwijst de “sectorale collectieve collective de travail sectorielle », les conventions arbeidsovereenkomst” naar de collectieve... obligatoires, relatives au Subcomité (PSC102.09), die betrekking hebben présent régime de pension sectoriel social. op onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel. Assurance de groupe Groepsverzekering Dans le texte qui suit, il faut entendre par

CCT du 18/01/2007

opting out bij de Voorzitter van d'opting out auprès du Président de la het paritair comité bekend maken ten commission paritaire au plus tard le dernier laatste op de laatste dag van de derde jour du troisième mois qui suit l'abrogation maand... Definities : Assurance groupe Groepsverzekering Dans le texte qui suit, il faut entendre par « assurance In onderstaande tekst verwijst het woord groupe », l'assurance groupe qui exécute le régime de « groepsverzekering » naar de groepsverzekering die het

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectorielle Sectorale collectieve arbeidsovereenkomst Dans le texte qui suit, il faut entendre par « convention In onderstaande tekst verwijst de sectorale collectieve collective de travail sectorielle », les conventions arbeidsovereenkomst naar... die betrekking sectoriel. hebben op het aanvullende pensioenstelsel. Assurance groupe Groepsverzekering Dans le texte qui suit, il faut entendre par « assurance In onderstaande tekst verwijst het woord groupe », lassurance groupe qui exécute le régime

CCT du 08/07/2020

le texte qui suit, il faut entendre par « convention In onderstaande tekst verwijst de "sectorale collectieve collective de travail sectorielle », les conventions arbeidsovereenkomst" naar de collectieve collectives de travail relatives au régime... au premier jour du mois qui suit le65ème De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de anniversaire de l'affilié. maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslo- tene. 5.1. Verdaging van de einddatum 5.1. Prorogation du terme Lorsque

CCT du 21/03/2002

au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit l'abrogation du système de pension existant au niveau de l'entreprise. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4... fixé au 1 jour du mois qui e suit le 65 anniversaire de l'assuré. b) Une liquidation anticipée est possible lors de l'expiration de l'emploi dans le secteur des fabrications métalliques mais au plus tôt à partir de l'âge de 60 ans ou à la mise à

CCT du 04/07/2016

collectieve arbeidsovereenkomst Convention collective de travail sectorielle In onderstaande tekst verwijst de sectorale collec- Dans le texte qui suit, il faut entendre par "conven- tieve arbeidsovereenkomst naar de collectieve ar- tion collective... verwijst het woord "groeps- Dans le texte qui suit, il faut entendre par "assu- verzekering" naar de groepsverzekering die het rance groupe" : l'assurance groupe qui exécute le sectorale pensioenstelsel, ingevoerd door de secto- régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

tekst verwijst de sectorale collec- Dans le texte qui suit, il faut entendre par "conven- tieve arbeidsovereenkomst naar de collectieve ar- tion collective de travail sectorielle" : les conven- beidsovereenkomsten betreffende het sectoraal tions... op het aanvullend pensioenstelsel. obligatoire, relative au régime de pension com- plémentaire. Groepsverzekering Assurance groupe In onderstaande tekst verwijst het woord "groeps- Dans le texte qui suit, il faut entendre par "assu- verzekering" naar