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Y a-t-il des problèmes chez AXA ?
La vente de votre contrat n'est pas liée à un problème de quelques natures que ce soit chez Axa Belgium. Axa Belgium a décidé de mettre en vente une partie de son portefeuille d'assurances. MAB quant à elle était intéressée par la gestion de ces contrats d'assurances, ce qui a mené à cette vente.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?
Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non

Copyright
responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Synchrone a le droit de cesser de mettre ce site à disposition, que ce soit de manière temporaire... pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à son site ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison

Conditions générales du fonds Happy Life
ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est... demander que votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels nous soit restitué. 8. DISPONIBILITE DE LA RESERVE DU CONTRAT Vous pouvez, à tout moment, retirer une partie ou la totalité de votre réserve du contrat. Vous effectuez votre

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de gestion, le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 peut être investi, soit directement dans les catégories d’actifs décrites dans la politique et les objectifs Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM...: CONFIDENTIAL d’investissement, soit via un ou plusieurs fonds successivement ; ces fonds peuvent revêtir différentes formes juridiques : organisme de placement collectif, c’est-à-dire sicav ou fonds commun de placement (FCP), ou toute autre figure

Privacy
permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat

CCT du 21/03/2002
. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge

Annexe à la CTT du 7/5/2014
’en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting van du règlement financier. het solidariteitsreglement en van het... (soit 60 ans à la date de signature uitvoering van de WAP toegelaten wordt (zijnde 60 jaar de la CCT du 7 mai 2014). bij het tekenen van de CAO van 7 mei 2014). 6. Technique d’assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d’assurance utilisée pour

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
de permettre le départ en brugpensioen mogelijk te maken prépension à la date souhaitée. 5 c) En cas de passage d'un régime d'équipes à un c) Ingeval van overstap van een ploegenstelsel naar régime de jour après l'âge de 50 ans, soit pour een dagstelsel na de leeftijd van 50 jaar, hetzij om raison de santé attestée par le conseiller en pré- gezondheidsredenen geattesteerd door de preven- vention-médecin du travail, soit à la demande tieadviseur-arbeidsgeneesheer, hetzij op schriftelijk écrite

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de verhuisondernemingen, de meubles et de leurs activités connexes, pour autant meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten voor que cet employeur ne soit pas exempté de participer à zover deze werkgever niet vrijgesteld is van deelname l'engagement de pension... de soit la raison, entraîne la résiliation du règlement de reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting solidarité et du règlement financier. van het solidariteitsreglement en van het financieel reglement. 1.3 Prise d'effet 1.3 Ingangsdatum

Annexe n° 1 : Règlement de pension
d’un contrat worden, met een arbeidsovereenkomst van bediende, de travail d’employé, quelle que soit la nature de ce ongeacht de aard van de arbeidsovereenkomst, en op contrat, et à qui s’applique la convention collective de wie de collectieve... possibilités : Hij heeft de keuze tussen een aantal mogelijkheden: • soit laisser les réserves acquises auprès d’integrale, et recevoir assurées à l’âge de la retraite ou en cas de décès un • hetzij de verworven reserves laten bij capial ou une rente

CCT du 09/12/2019
binnen de voorwaarden van het pensioen- en quelle que soit la nature du contrat de travail les liant à l'employeur. solidariteitsreglement. 3.3. Objectif 3.3. Doelstelling In het voordeel van de werknemers die rechten kunnen Au profit des travailleurs... 6.3. Modaliteiten op het niveau van de pensioentoezegging Vu qu'un employeur peut utiliser tant la possibilité Daar een werkgever zowel gebruik kan maken van de opting out que celle du hors champ d'application, soit oping out als van de buiten

CCT du 08/07/2020
qu'en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting van du règlement financier. het solidariteitsreglement en van het..., l'organisateur décidera soit de In geval van mislukking van dit plan, zal de inrichter la modification des prestations de solidarité, soit du beslissen hetzij de solidariteitsprestaties aan te passen, relèvement des cotisations de solidarité ou d'une

CCT du 13/12/2022
en section 3. - het financieel reglement beschreven in sectie 3 La résiliation du règlement de pension, quelle qu’en soit la De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook de raison, entraîne la résiliation du règlement de solidarité et reden is... fiancieel besluit, legt het solidariteitsfonds binnen de mois, un plan contenant les mesures pour remédier à cette drie maanden een herstelplan voor aan de FSMA. situation à la FSMA. En cas d’échec de ce plan, l’organisateur décidera soit de In geval van

Annexe n° 2 : règlement
ou embauché par l’entreprise après le 1er janvier 2012, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’applique la convention collective de travail sectorielle est obligatoirement affilié à l’assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés... ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

Annexe n° 1 : règlement
tewerkgesteld is, of na 1 januari 2013 tewerkgesteld zal er par l’entreprise après le 1 janvier 2013, quelle que soit worden (inclusief de kaderleden), ongeacht de aard van la nature de ce contrat, et à qui s’applique la convention de arbeidsovereenkomst... 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat:  La procédure telle que décrite au point 7.3.  De procedure beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is,  Les réserves

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
tewerkgesteld zal er embauché par lentreprise après le 1 janvier 2012, quelle worden (inclusief de kaderleden) , ongeacht de aard van que soit la nature de ce contrat, et à qui sapplique la de arbeidsovereenkomst, en op wie de sectorale convention collective... genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat: · La procédure telle que décrite au point · De procedure beschreven onder punt 7.3. 7.3. est arrêtée pour autant quelle soit wordt

CCT du 04/07/2011
een 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les van bediende, ongeacht de liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s'applique la aard van de arbeidsovereenkomst, en op wie de collectieve

CCT du 06/07/2009
au niveau sectoriel pour 2009, soit 1,1 %. 2009, met name 1,1%. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Voor deze ondernemingen gelden dezelfde bepalingen Pour ces entreprises, les mêmes dispositions que... bepaalde minimumdrempel van de minimum de la cotisation patronale à la pension werkgeversbijdrage aan het aanvullend pensioen in complémentaire fixé au niveau sectoriel pour 2009, soit 2009, met name 1,1%, maar minder dan de sectoraal 1,1%, mais inférieur