rester

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Pour les régimes de pension existants, l'âge de la retraite prévu par le règlement ou la convention de pension ne peut être inférieur à 65 ans pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er janvier 2019. En cas de modification de l'âge de la retraite dans un règlement, celui-ci ne peut être inférieur à l'âge légal de la retraite. Les travailleurs qui perçoivent des revenus complémentaires après leur départ à la pension légale ne pourront plus rester affiliés à un engagement

Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

rester informé des mises à jour. 2 Définition des cookies Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique qui permet

. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé(e) de nos pratiques. 9. Contact Si vous avez des questions ou des préoccupations

de financement est utilisé pour le prélèvement des montants prévus dans ce règlement à partir des comptes individuels. Les primes provisoires doivent rester dans le fonds de financement jusqu'à ce que les cotisations de pension correspondantes soient affectées sur les contrats. Les réserves et répartitions bénéficiaires qui ont été versées dans le Fonds de financement lors du départ d'un assuré doivent rester sur un compte individuel dans ce Fonds de financement jusqu'à qu'à la date où l'ancien

précédent, le solde excédentaire du compte individuel resterende saldo van de individuele rekening in est porté en diminution de la prime provisoire due au mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli er 1 juillet. verschuldigde

, le solde excédentaire pensioenbijdrage is dan de op de voorgaande juli verschuldigde voorschotbijdrage, wordt het du compte individuel est porté en diminution de la er resterende saldo van de individuele rekening in prime provisoire due au 1 juillet

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -