reste

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

ou l'abrogation du plan; il s'agit de la « méthode horizontale ». Cette méthode fonctionne avec un système de tranches où chaque tranche correspond à une prime ou une réserve dont la garantie de rendement reste applicable jusqu'au paiement de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

a été abaissée à 1,75 % depuis le 1er janvier 2016, tant pour les versements des employeurs que pour ceux des travailleurs. Au vu de la situation actuelle, nous pouvons nous attendre à ce que ce taux minimum reste d'application pendant plusieurs années

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?

: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises

CCT du 04/11/2013

. L’organisateur reste cependant responsable vis-à-vis de l’ONSS. er A compter du 1 trimestre 2014, les employeurs qui Vanaf het eerste trimester 2014 moeten de werkgevers participent au régime de pension sectoriel ne doivent donc die deelnemen aan het sectoraal

CCT du 21/03/2002

la prépension. c) Si l'assuré demeure en service au-delà de l'âge de 65 ans, la cotisation de pension reste due et l'âge terme du contrat d'assurance pension est à chaque fois prolongé d'une année. L'assuré pourra obtenir le paiement du capital en cas.... b) Aussi longtemps que l'assuré reste au service d'une entreprise qui occupe des employés et à laquelle s'applique la convention collective de travail du 21 mars 2002 portant exécution er du chapitre II, article 4, § 1 et § 5 de la convention

CCT du 08/07/2020

en de nalatigheidsinteresten. En cas de paiement par l'entreprise des arriérés et des Bij betaling door de onderneming van de achterstallen en intérêts de retard, les contrats sont réactivés par de nalatigheidinteresten, worden de contracten terug in... de d'affiliation à la date de prise d'effet du présent règlement, aansluitingsvoorwaarden voldeed bij de aanvangsdatum reste affilié. van onderhavig reglement, blijft aangesloten. Les prestations « vie» et « décès» sont financées pour De prestaties

CCT du 13/12/2022

suffisants pour le paiement des prestations resterende tegoeden voldoende zijn voor de betaling van de solidarité en cours de règlement, celles-ci seront de solidariteitsprestaties van het huidige reglement, zullen exécutées même s’il ne reste pas..., aansluitingsvoorwaarden voldeed bij de aanvangsdatum reste affilié. van onderhavig reglement, blijft aangesloten. e 3. Prestations 3. Uitkeringen Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour De prestaties “leven” en “overlijden” worden voor elke chaque affilié

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de verzekerde nog in dienst blijft na de leeftijd van 65 jaar, blijft de pensioenbijdrage verschuldigd l’âge de 65 ans, la cotisation de pension reste due et l’âge terme du contrat d’assurance en wordt de eindleeftijd die gebruikt wordt voor het... correspondantes erop opgebouwde reserve, zijn eigendom van de constituées, sont la propriété de l’assuré. verzekerde. b) Aussi longtemps que l’assuré reste au service d’une entreprise qui occupe des employés et b) Zolang de verzekerde in dienst blijft als

CCT du 11/03/2024

§1. Les employeurs qui ont créé pour leurs employés aanvullend pensioenstelsel op ondernemingsniveau un régime de pension complémentaire au niveau de hebben ingericht vóór 11 juni 2001, dat zonder l'entreprise avant le 11 juin 2001 resté... décembre 2006 resté d'application de manière ininterrompue et au onderbreking nog steeds van toepassing is en minstens evenwaardig is aan het sectoraal moins équivalent au régime de pension sectoriel ne doivent pas participer au régime de pension

CCT du 04/07/2011

de l'âge leeftijd van 65 blijft de de 65 ans, la cotisation de pension reste due et l'âge terme du contrat d'assurance pension est à verschuldigd en wordt de eindleeftijd die wordt voor het chaque fois prolongé d'une année. L'assuré... l'assuré reste au service bediende in een die bedienden d'une entreprise qui occupe des employés et à laquelle s'applique la convention collective de tewerkstelt op de collectieve van 2002 travail du 21 mars 2002 portant exécution du uitvoering van II, 4