respecter

Pourquoi en suis-je informé seulement maintenant ?

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Privacy

, des promotions, ou pour recueillir des retours d'expérience. Les informations liées aux transactions sont conservées pendant une durée de dix (10) ans afin de respecter les obligations légales et comptables, après quoi elles sont supprimées... personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette déclaration ou pour respecter nos obligations légales. Une fois la durée nécessaire expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées. 6. Quels sont vos droits concernant

Annexe n° 2 : Règlement de pension

het paritair métalliques, doit au moins contenir les éléments comité 209 voor de bedienden van de suivants : metaalfabrikatennijverheid gesloten werd, moet minstens de volgende elementen bevatten : 1. Le règlement de pension doit respecter les 1. Het pensioenreglement dient de voorwaarden conditions qui sont reprises dans ladite te respecteren die opgenomen werden in de convention collective de travail du 21 mars genoemde collectieve arbeidsovereenkomst van 2002. 21 maart 2002. er 2. Tout

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 11.05.2026 Monument Assurance Belgium 1 INTRODUCTION Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données... personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 23.01.2023 Monument Assurance Belgium 1 Introduction Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données... organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété et la sécurité de nos employés, clients et tiers. Il

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les Conditions particulières émises après l’acceptation

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de pension doit respecter les 1. Het pensioenreglement dient de voorwaarden te conditions qui sont reprises dans la convention respecteren die opgenomen werden in de collectieve collective de travail du 21 mars 2002 et dans la arbeidsovereenkomst van 21

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les présentes conditions générales. Le 1er versement est de minimum

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

– Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci

Annexe : note technique

opting out moet in alle omstandigheden conform zijn met de voorwaarden van het pensioenreglement dat het sectoraal pensioen uitvoert. Dit betekent dat het reglement minstens de volgende elementen moet bevatten : Le règlement de pension doit respecter... des fabrications métalliques et ayant trait au régime de pension sectoriel. Het pensioenreglement dient de voorwaarden te respecteren die opgenomen werden in de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 en in alle daaropvolgende sectorale

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

internes et externes sont également tenus de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Ils sont soumis à un devoir de confidentialité. En particulier, notre entreprise se conforme également

Annexe n° 2 : note technique

te kunnen worden : 1. Le règlement de pension doit respecter les 1. Het pensioenreglement dient de voorwaarden te conditions qui sont reprises dans la convention respecteren die opgenomen worden in de collective de travail sectorielle du 21 mars 2002... moet jaarlijks het eigen le propre plan de pension sur le respect de pensioenplan valideren en controleren op het l’équivalence, conformément à la présente note respecteren van de evenwaardigheid conform technique. deze technische nota. 9. Dans un

Annexe n° 2 : note technique

. Le règlement de pension doit respecter les respecteren die opgenomen worden in de secto- conditions qui sont reprises dans la conven- rale collectieve arbeidsovereenkomst van tion collective de travail sectorielle du 21 maart 2002 en in alle daaropvolgende... respecteren van de evenwaardigheid con- sur le respect de l'équivalence, conformément form deze technische nota; à la présente note technique; 9. In een vaste bijdragenstelsel dient de jaarlijkse 9. Dans un système à cotisations définies, la co

CCT du 21/03/2002

paritaire pour employés des fabrications métalliques, doit au moins contenir les éléments suivants : 1. Le règlement de pension doit respecter les conditions qui sont reprises dans ladite convention collective de travail du 21 mars 2002. er 2. Tout

CCT du 13/11/2017

, afin d'être reconnu conforme au bevatten .om als gelijkwaardig met het sectoraal régime de pension sectoriel: pensioenstelsel aanvaard te kunnen worden: 1. Le règlement de pension doit respecter les 1. Het pensioenreglement dient de voorwaarden te conditions qui sont reprises dans la convention respecteren die opgenomen worden in de sectorale collective de travail sectorielle du 21 mars 2002 et collectieve arbeidsovereenkomst van 21 maart dans toutes les conventions collectives de travail 2002