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Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

CCT du 11/06/2001

een unaniem advies van het gewestelijk ne respecte pas un avis unanime du bureau de verzoeningsbureau niet toepast. conciliation régional. Artikel 4 - Koopkracht Article 4- Pouvoir d'achat 4.1. Enveloppe 4.1. Enveloppe A. Détermination de l'enveloppe... cette procédure sera verzoeningsbureau . wordt beschouwd ais een niet- considérée comme un non-respect de la procédure naleving van de bovenstaande procedure. susvisée. L'employeur peut se faire représenter par un De werkgever kan zich hiervoor laten

CCT du 06/07/2009

. De sanctie is eveneens van toepassing op de werkgever La sanction sera également appliquée à l’employeur die een unaniem advies van het gewestelijk qui ne respecte pas un avis unanime du bureau de verzoeningsbureau niet toepast. conciliation régional... à la réunion du bureau de procedure voorziene bijeenkomst van het gewestelijk conciliation régional prévue dans cette procédure verzoeningsbureau wordt beschouwd als een niet- sera considérée comme un non-respect de la naleving van de bovenstaande