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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de réflexion dont le Preneur d’assurance dispose pour Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur renoncer au Contrat, celui-ci est incontestable, sauf si le Preneur d’assurance ne peut plus révoquer la clause... jour ouvrable après la réception à Integrale à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte par Integrale du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

choisi(s) par le Preneur d’assurance, à la date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. Le nombre d’unités attribuées..., portant les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et de MAB. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur d’assurance ne peut

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

vous concernant, à moins que cela ne soit légalement requis : - détails sur votre race ou votre origine ethnique ; - croyances religieuses ou philosophiques ; - vie sexuelle ; - orientation sexuelle ; - opinions politiques ; - appartenance syndicale... des fins de preuve, de contrôle de la qualité et/ou de formation/coaching de nos collaborateurs, ainsi que, dans certains cas, pour une utilisation dans le cadre de l’automatisation de nos processus internes. • À ces fins qui peuvent être requises

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE