acquis

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?

qui jouit d'une excellente réputation pour avoir acquis et géré avec succès des portefeuilles d'assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Pour plus d'informations sur nous et notre groupe, veuillez consulter notre site web

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.... les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

CCT du 08/07/2020

à aucun moment De solidariteitstoezegging gaat op geen enkel moment verworven rechten creëren, noch verworven reserves of constitutif de droits acquis, de réserves acquises ou de prestations acquises. verworven prestaties. Les conditions générales... de pensioentoezegging bepaald door règlement. onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l'entrée en vigueur du présent règlement et I ou leurs sector verlieten voor

Annexe n° 2 : Règlement de pension

bepaalde anciënniteit te l’entreprise avant d’avoir acquis une certaine tellen, hij geen recht heeft op de verworven ancienneté. Cette ancienneté ne peut être reserve. Deze anciënniteit mag niet meer dan supérieure à un an de service. één jaar dienst..., les réserves acquises reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die doivent être au moins égales à celles qui voortkomen uit het stelsel van vaste bijdragen résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements

CCT du 13/12/2022

wordt het reglement van 1 2020 est adapté et l’engagement de pension est régi par le januari 2020 aangepast en wordt de pensioentoezegging présent règlement. bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur... uitgevoerd worden. 7.5. Droits acquis de l’affilié sur les réserves 7.5. Verworven rechten van de aangeslotene op de reserves L’engagement de solidarité n’est à aucun moment De solidariteitstoezegging gaat op geen enkel moment constitutif de droits acquis

Annexe n° 1 : règlement

CAO et en - Le plan de financement décrit à l’annexe 3 de - het financieringsplan beschreven in bijlage 3 van la CCT du 10 juillet 2013. de CAO van 10 juli 2013. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur De verworven rechten van... betaling van sont répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze recht evenredig réserves acquises et affectés à la date du met de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van

Annexe à la CTT du 7/5/2014

acquis de l’affilié sur les réserves 7.5. Verworven rechten van de aangeslotene op de reserves L’engagement de solidarité n’est à aucun moment De solidariteitstoezegging gaat op geen enkel moment constitutif de droits acquis, de réserves acquises... règlement. bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding

CCT du 09/12/2019

et l'engagement de pension est régi par Ie 2017 aangepast en wordt de pensioentoezegging bepaald présent règlement. door huidig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die... Integrale stuurt jaarlijks de pensioenfiche waarvan sprake question au point 13.3 des conditions générales au onder punt 13.3 van de algemene voorwaarden naar het domicile des affiliés. persoonlijk adres van de aangeslotenen. 7.2 Droits acquis

Annexe n° 2 : règlement

de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten... concernée. Ce bordereau est payable sous quinzaine. Dès réception de la prime, Integrale envoie une fiche de pension aux affiliés concernés qui reprend les valeurs assurées et droits acquis par le paiement de la prime unique. A défaut de paiement dans

Annexe : note technique

voordeel ervan afstaan of in pand geven. Le règlement de l’engagement de pension doit prévoir à partir du 1er janvier 2011 que les droits sont définitivement acquis. Het pensioenreglement moet vanaf 1 januari 2011 voorzien dat de rechten onmiddellijk... acquises. Indien het ondernemingsstelsel van het type “vaste prestaties” is, de verworven reserve gefinancierd door de onderneming, op ieder ogenblik minstens gelijk is aan de verworven reserve die zou bekomen worden door de kapitalisatie van een

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

transaction d’entreprise avec nous. Si nous acquérons des portefeuilles d’assurance ou d’autres sociétés, ou vendons tout ou partie de nos actifs, fusionnons ou sommes acquis par une autre entité ou restructurons autrement notre entreprise, y compris par... des données personnelles. 2 2 SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous-même, par le biais d’acquisitions commerciales

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

des portefeuilles d’assurance ou d’autres sociétés, ou vendons tout ou partie de nos actifs, fusionnons ou sommes acquis par une autre entité ou restructurons autrement notre entreprise, y compris par le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite... des données personnelles. 2 Sources de collecte des données personnelles Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous-même, par le biais d’acquisitions d’entreprises

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

n'est à aucun moment De solidariteitstoezegging gaat op geen enkel constitutif de droits acquis, de réserves acquises ou de moment verworven rechten creëren, noch verworven prestations acquises. reserves of verworven prestaties. Les conditions... A partir du 1er janvier 2016, le règlement du 19 décembre 2013 est adapté et l'assurance de groupe Vanaf 1 januari 2016 wordt het reglement van 19 est régie par le présent règlement. december 2013 aangepast en wordt de Les droits acquis des affiliés qui

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

et lassurance groupe est régie verzekerde waarden aangepast en wordt de par le présent règlement groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die... répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze rechtevenredig réserves acquises et affectés à la date du de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van de storting op présents au moment

CCT du 04/07/2016

onderhavig reglement. ment liée au présent règlement. De verworven rechten van de aangeslotenen die de Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le sec- sector verlieten vóór de inwerkingtreding van het teur avant l'entrée en vigueur du présent

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotenen die de Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le sec- sector verlieten vóór de inwerkingtreding van het teur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, huidig reglement, en/of van hun rechthebbenden et/ou leurs ayants droit restent... de l'application de la de hoogte gebracht; présente procédure; - Op het moment van betaling van achterstallen - En cas de paiement des arriérés, ceux-ci sont ré- worden deze recht evenredig met de verworven partis proportionnellement aux réserves acquises

Annexe n° 2 : note technique

januari 2011 janvier 2011 que les droits sont définitivement voorzien dat de rechten onmiddellijk verworven acquis. zijn. 4 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage2/annexe 2 Definitief/ Définitif 4 11 2013 8. Si l’organisme de pension n’est pas géré 8... d’entreprise est de type “prestations Indien het ondernemingsstelsel van het type “vaste définies”, la réserve acquise financée par l’entreprise prestaties” is, moet de verworven reserve gefinancierd doit à tout moment être au moins égale à la réserve door