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Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans... Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès correspondant ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable, en cas de vie à 65 ans ou en cas de décès. Ce montant sera majoré de la répartition bénéficiaire octroyée chaque année par Integrale. laisser les réserves acquises auprès d'Integrale et opter pour une autre combinaison d'assurance, en demandant, par

CCT du 21/03/2002
les réserves acquises sont au moins équivalentes à celles découlant du système sectoriel. Par "appointements bruts annuels", on entend : les appointements bruts des employés concernés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. CHAPITRE IV... extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent

Annexe n° 2 : Règlement de pension
, les réserves acquises reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die doivent être au moins égales à celles qui voortkomen uit het stelsel van vaste bijdragen résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements... bedragen. Cette clause ne peut pas s’appliquer dans le cas où l’assuré a effectué un transfert des Deze clausule vervalt indien de verzekerde réserves mathématiques acquises auprès d’un een overdracht van verworven wiskundige autre employeur vers

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
ils se sont kwartaal tijdens hetwelke zij worden aangesloten, affiliés, avant de pouvoir prétendre aux réserves et voldaan hebben aan de aansluitingsvoorwaarden prestations acquises telles que définies à l'article 17 de zoals bepaald in artikel 2... de algemene voorwaarden van toepassing. Si le montant des réserves constituées lors de la sortie Indien het bedrag van de opgebouwde reserves d'un affilié est inférieur à celui des réserves acquises kleiner zou zijn dan het bedrag van de verworven

Annexe n° 2 : Règlement de pension
la réserve en cas de décès». Dans un système à prestations définies, les réserves acquises doivent prestaties stelsel moeten de verworven reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die voortkomen uit het être au moins égales à celles qui résultent... de aangeslotene een l'affilié a effectué un transfert des réserves overdracht van wiskundige reserves verworven bij mathématiques acquises auprès d'un autre een andere werkgever, in uitvoering van de employeur, en exécution de la convention collective

Annexe n° 1 : règlement
betaling van sont répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze recht evenredig réserves acquises et affectés à la date du met de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van... recht evenredig amiable, sont répartis proportionnellement met de verworven reserves verdeeld en op aux réserves acquises et sont affectés au de datum van de storting toegekend op de date de versement sur les contrats. contracten. 7.5. Affiliation

Annexe n° 2 : règlement
, Les affiliés sont informés de l’application de la présente procédure, En cas de paiement des arriérés, ceux-ci sont répartis proportionnellement aux réserves acquises et affectés à la date du versement aux contrats des affiliés actifs présents.... Les arriérés de primes payés entièrement ou partiellement en exécution d’un accord amiable, sont répartis proportionnellement aux réserves acquises et sont affectés au date de versement sur les contrats. 7.4. Bijzondere situaties: faillissement

Annexe à la CTT du 7/5/2014
des réserves constituées lors de la sortie Indien het bedrag van de opgebouwde reserves kleiner d’un affilié est inférieur à celui des réserves acquises tel zou zijn dan het bedrag van de verworven reserves dat qu’il résulte de la LPC, l’entreprise occupant... acquis de l’affilié sur les réserves 7.5. Verworven rechten van de aangeslotene op de reserves L’engagement de solidarité n’est à aucun moment De solidariteitstoezegging gaat op geen enkel moment constitutif de droits acquis, de réserves acquises

CCT du 18/01/2007
, une pension extralégale aanvullend pensioen waarvan de dont les réserves acquises sont au moins verworven reserves ten minste gelijk zijn équivalentes à celles découlant du système aan die welke voortvloeien uit deze van sectoriel. het sectorstelsel... prévus à l'article 5. vaste bijdrage. Voor pensioenstelsels van het type vaste Lorsque le régime de pension est de type prestaties mogen de verworven reserves prestations définies, les réserves acquises ne peuvent être, à aucun moment, op geen enkel

CCT du 04/07/2011
les réserves acquises reserves ten gelijk zijn aan die sont au moins équivalentes à celles découlant du uit deze van het sectorstelsel. système sectoriel. Onder bruto wordt begrepen de aan de Par appointements bruts annuels, on entend les Rijksdienst... artikel 5, in van pensioenstelsels van het type vaste bijdrage. l'article 5. Voor pensioenstelsels van het type vaste prestaties Lorsque le régime de pension est de type mogen de reserves op geen prestations définies, les réserves acquises ne moment

Annexe n° 1 : Règlement de pension
possibilités : Hij heeft de keuze tussen een aantal mogelijkheden: • soit laisser les réserves acquises auprès d’integrale, et recevoir assurées à l’âge de la retraite ou en cas de décès un • hetzij de verworven reserves laten bij capial ou une rente, et laisser le contrat integrale, die dan op de eindleeftijd of bij participer aux résultats d’ integrale; overlijden een kapitaal of een rente zal uitkeren, en het contract verder zal laten • soit laisser les réserves acquises auprès delen in

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
répartis proportionnellement aux achterstallen worden deze rechtevenredig réserves acquises et affectés à la date du de verworven reserves verdeeld en versement aux contrats des affiliés actifs aangewend op de datum van de storting op présents au moment..., sont répartis proportionnellement verworven reserves verdeeld en op de aux réserves acquises et sont affectés au datum van de storting toegekend op de date de versement sur les contrats. contracten. 7.5. Affiliation tardive et rattrapage dannées 7.5.

CCT du 09/12/2019
het bedrag van de opgebouwde acquises majorées le cas échéant jusqu'aux montants reserves kleiner is dan het bedrag van de verworven garantis en application de l'article 24 de la LPG, reserves, in voorkomend geval verhoogd tot de gewaar- l'organisateur

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

de l'application de la de hoogte gebracht; présente procédure; - Op het moment van betaling van achterstallen - En cas de paiement des arriérés, ceux-ci sont ré- worden deze recht evenredig met de verworven partis proportionnellement aux réserves acquises

CCT du 04/07/2022
légale est calculée sur la totalité des van de verworven reserves, opgebouwd vanaf 1 réserves acquises, constituées à partir du 1er janvier januari 2004. 2004. Bij de kapitalisatie van de aanvullende Pour la capitalisation des primes de pension... de sa sortie du secteur, n'ait pas transféré betrokken werknemer bij zijn uittreding uit de sector zijn verworven reserves niet heeft ses réserves acquises vers un autre organisme de pension). Ce capital de pension overgedragen naar een andere

CCT du 14/12/2020
de verworven reserves, opgebouwd vanaf 1 réserves acquises, constituées à partir du 1erjanvier januari 2004 . 2004. Bij de kapitalisatie van de aanvullende Pour la capitalisation des primes de pension pensioenpremies en de toepassing van... le travailleur concerné, betrokken werknemer bij zijn uittreding uit de lors de sa sortie du secteur, n'ait pas transféré sector zijn verworven reserves niet heeft ses réserves acquises vers un autre organisme overgedragen naar een andere de pension