reprise

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

En tant qu’employeur, que signifie la reprise pour mes collaborateurs déjà affiliés ou pour mes nouveaux collaborateurs ?

En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.

Comment connaissons-nous MAB sur le marché belge ?

MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non

Qui est qui ?

effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme de pension : c'est l'assureur choisi par la SCP102.09 pour exécuter le régime sectoriel social de pension complémentaire (à l’époque Integrale, reprise en 2021 par Monument Assurance Belgium). L'affilié : c'est le travailleur d'une entreprise, qui

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension... de pension (Integrale SA devient Monument Assurance Belgium SA) conformément aux procédures d’information définies dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

CCT du 04/11/2013

wordt vervangen de remplacée par la note technique sectorielle reprise en sectorale technische nota in bijlage 2 van deze collectieve annexe 2 de cette convention collective de travail. arbeidsovereenkomst. Artikel 4 - Duur Article 4 - Durée Deze... “Sectoraal « décès », telles que prévues au point 3.1 du Pensioenreglement”, die als bijlage 1 gevoegd is bij deze « Règlement de pension sectoriel », qui est repris en collectieve arbeidsovereenkomst verhoogd met 8,86%. annexe 1 de la présente

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de la loi de artikel 40bis van de Wet op de Controle der Contrôle des Entreprises d’Assurances de Verzekeringsondernemingen aangewezen l’institution de pension. actuaris van de pensioeninstelling. L’entreprise et l’institution de pension doivent... legt het pensioenreglement ter pension, selon la procédure reprise dans la goedkeuring voor, volgens de in de collectieve convention collective, au Président de la arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 Commission paritaire pour employés des bepaalde

Annexe : note technique

voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid die betrekking hebben op het sectoraal pensioenstelsel. L'entreprise communique le règlement de pension ou l’attestation signée par l’actuaire désigné, selon la procédure reprise dans la convention... ou l’attestation signée par l’actuaire désigné, selon la procédure reprise dans la convention collective du 21 mars 2002 et de toute autre convention collective de travail sectorielle conclue au sein de la Commission Paritaire 209 et relative au régime

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de la loi de Contrôle des Verzekeringsondernemingen aangewezen Entreprises d'Assurances. actuaris van de pensioeninstelling. L'entreprise et l'organisme de pension doivent sur De onderneming en de pensioeninstelling dienen op simple demande..., De onderneming legt het pensioenreglement ter selon la procédure reprise dans la convention goedkeuring voor, volgens de in de collectieve collective du 21 mars 2002 et dans celle du 18 arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 en van 18 janvier 2007, au Président

Règlement de gestion du fonds Happy Life

. CARACTÉRISTIQUES DU FONDS HAPPY LIFE – AB GLOBAL STRATEGY 60/40 4.1. Politique et objectifs d’investissement La politique d’investissement du fonds interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est reprise en annexe 1. Dans le but de réaliser ces politiques... du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) suivant les conditions d’application reprises dans les Conditions Générales. Entreprise agréée par

CCT du 21/03/2002

son adresse personnelle. Cette lettre ne peut pas être envoyée à l'assuré via l'entreprise. Contrôle du règlement de pension L'entreprise communique le règlement de pension, selon la procédure reprise dans la convention collective du 21 mars 2002... système de pension extralégale au niveau de l'entreprise mais où ce système d'entreprise a été abrogé après cette date. CHAPITRE II. - Objet Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue afin d'exécuter le chapitre II er article 4, § 1

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectorielle bijlage 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst. reprise en annexe 2 de cette convention collective de travail. Artikel 4 - Duur Article 4 - Durée Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt gesloten La présente convention collective... Inrichter Lassociation sans but lucratif Pension Complémentaire De Vereniging zonder winstoogmerk Aanvullend Employés Métal. Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke onderneming die

Annexe n° 2 : note technique

l’entreprise est de 1,97% du salaire annuel de van de onderneming 1,97% van het referentie jaarloon. référence. er A compter du 1 janvier 2014, les entreprises qui Vanaf 1 januari 2014 moeten de werkgevers die participent au régime de pension sectoriel géré par deelnemen aan het sectoraal pensioenstelsel beheerd Integrale, verseront la cotisation de 8,86 % à Integrale door Integrale, de bijdrage van 8,86 % betalen aan au lieu de l’ONSS. Cette cotisation sera reprise sur la Integrale in plaats van aan

Annexe n° 2 : note technique

de factuur die Inte- tisation sera reprise sur la facture émise par In- grale uitgeeft in uitvoering van artikel 72 van de tegrale, mandatée par l'organisateur pour cette programmawet van 27 december 2012 (Belgisch perception, en application... (ondernemingen die cations métalliques (entreprises qui ont choisi gekozen hebben voor opting out); l'opting out); C. Een pensioentoezegging uitgevoerd door een C. Un engagement de pension exécuté par un andere pensioeninstelling dan deze aangeduid

CCT du 11/03/2024

d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris regeling van de rechten van de werknemers die en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat overgenomen worden bij overname van activa na judiciaire par abandon d'actif (telle que... Fonds Sluiting Onderneming biais du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), (FSO), de curator, de vereffenaar(s) of van de du curateur, du/des liquidateur(s) ou de l'entreprise onderneming in gerechtelijke reorganisatie voor en réorganisation

CCT du 08/07/2020

juridique telle een juridische wijziging zoals een fusie, een qu'une fusion, une scission ou une reprise. splitsing of een overname. 2. Forceobligatoire 2. Algemeenverbindendheid Les parties demandent laforce obligatoire. De partijen vragen... nummer 111876/CO/102.09 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders tewerkstelt en op wie de s'applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve

CCT du 04/07/2016

diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het... de de ce fonds seront encore élaborées par l'organisa- inrichter. teur. Het reglement opgenomen in bijlage 1 en de tech- Le règlement repris en annexe 1ère et la note tech- nische nota opgenomen in bijlage 2 maken inte- nique reprise en annexe 2 font