prises

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les éventuelles taxes et cotisations sociales. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les taxes et cotisations sociales éventuelles. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Les cotisations relatives à la pension sectorielle sont entièrement prises en charge par l'employeur, ainsi que les éventuelles taxes et cotisations sociales. Il n'y a pas de cotisation personnelle.

Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Cela varie en fonction des produits. Vous trouverez le numéro de compte sur votre invitation à payer. Veuillez également vous référer au courrier que vous avez reçu.

Nous vous renvoyons au courriel qui vous a été envoyé concernant toutes les modalités pratiques relatives au transfert.

collectieve aard, waardoor de verbintenissen van de bedrijven vastgesteld in deze collectieve ar- à étendre ou modifier les engagements des entre- beidsovereenkomst zouden worden uitgebreid of prises prévus par la présente convention collective gewijzigd.... Pension complémentaire Art. 4. Aanvullend pensioen Un système sectoriel de pension complémentaire Vanaf 2011 wordt een sectoraal stelsel inzake aan- est instauré à partir de 2011. Toutes les entreprises vullend pensioen ingevoerd. Alle bedrijven die

être prises en la matière. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Indien dit overleg niet tot een oplossing leidt, dan wordt Si cette concertation ne débouche pas sur une solution, binnen de vijftien... (Belgisch Staatsblad 2011). van 28 april 2011). Artikel 3 - Werkzekerheid Article 3- Sécurité d'emploi De bepalingen inzake de werkzekerheidclausule zoals Les dispositions relatives à la clause de sécurité d'emploi reprises dans l'article 13

de besprekingen te starten parties doivent entamer, au niveau de l’entreprise, over de maatregelen die ter zake kunnen worden des discussions sur les mesures qui peuvent être genomen. prises en la matière. • Indien dit overleg niet tot een oplossing.... du 22 décembre 2008. Artikel 3 - Koopkracht Article 3 - Pouvoir d’achat §1 - Voor ondernemingen die onder het §1 - Pour les entreprises tombant sous le champ toepassingsgebied van het sectoraal aanvullend d'application de la pension complémentaire

mandate Ie FSEM pour encaisser trimestriellement les SFBM om driemaandelijks de premies, zoals bepaald door primes telles que déterminées par la CCT sectorielle et de sectorale CAO en opgenomen in het financieel regIe- teiies que reprises dans Ie... collectieve sectorielles relatives au règlement de l'assurance de arbeidsovereenkomsten betreffende het reglement van groupe qui exécute le régime de pension sectoriel, de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel imposent aux entreprises

de uitkering al gebeurde. ayant déjà été informés de leurs droits acquis, pour les 3.3 Toekenning bijdragen op de contracten affiliés décédés ou pensionnés pour lesquels le - Solidariteitsluik paiement des prestations a été effectué ne seront plus prises... arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun

) reçoit encore des montants par le biais du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), ontvangen via het Fonds Sluiting Onderneming (FSO), de curator, de vereffenaar(s) of van de du curateur, du/des liquidateur(s) ou de l'entreprise en réorganisation... et générales (telles que reprises à (zoals vervat in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze l'annexe 2 et à l'annexe 3 de la présente convention collectieve arbeidsovereenkomst), en door het collective de travail) et par le règlement de solidarité

de l'assurance-groupe groepsverzekeringsreglement, opgenomen in sectie figurant dans la section 1 avec les conditions 1 met de bijzondere en de algemene voorwaarden particulières et générales (telles que reprises à (zoals vervat in bijlage 2 en bijlage 3... les conditions bijzondere en de algemene voorwaarden (zoals particulières et générales (telles que reprises à vervat in bijlage 2 en bijlage 3 bij deze collectieve l'annexe 2 et à l'annexe 3 de la présente convention arbeidsovereenkomst). collective