preneurs

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Assurance Belgium, qui est devenu votre seul assureur.En tant qu’employeur (organisateur), vous êtes chargé d’informer vos affiliés conformément aux procédures d’information prévues dans la Loi sur les pensions complémentaires.En tant que preneur

de votre contrat vous est opposable, ainsi qu’aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance.En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe la possibilité de racheter votre contrat

nuire fortement aux intérêts des ou du cessionnaire. preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds • lorsqu’Integrale ne peut transférer des fonds ou exécuter... le Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 consommateur ne peuvent pas faire l’objet d’une modification. jours de son entrée en vigueur. En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance Il

et/ou obligations, et ne peut en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire fortement aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; • lorsque MAB ne peut transférer des fonds ou exécuter des transactions à un prix... RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est

document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit... de satisfaction: y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs de services tiers, les questionnaires et sondages de satisfaction ; et des catégories spéciales de données

les informations sur le passeport, le permis de conduire et / ou le visa, les autres informations vous concernant que vous fournissez dans un curriculum vitae ou un document similaire ;  Informations détaillées sur les preneurs d’assurance... déclarez dans le cadre de votre assurance hospitalisation ;  Informations détaillées sur vos réclamations : y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs