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Gestion des cookies Que sont les cookies? Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur... Durée : 1 an FlexoCMS.FrontUICulture Stockage du choix de langue. Lors de votre première visite sur le site Web, vous devez choisir votre langue (néerlandais ou français). Lors de votre prochaine visite, vous n'avez plus à faire ce choix, car un

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité.... première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. 9. CESSION DES DROITS À UN TIERS 7. PRIME Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée... de Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. V2024/01 | www.monumentassurance.be 5/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

rester informé des mises à jour. 2 Définition des cookies Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique qui permet... Stockage du choix de langue. Lors de votre première visite sur le site, vous devez choisir votre langue (néerlandais ou français). Lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus besoin de faire ce choix, car un cookie de "langue" a été stocké sur votre

Conditions générales du fonds Happy Life

» et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à... est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre

Règlement de gestion du fonds Happy Life

prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension.... L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

CCT du 08/07/2020

31 december als deze laatste een ci est un jour férié. feestdag is. Les contrats et les primes sont adaptés chaque année, en De contracten en de premies worden ieder jaar op 31 date du 31 décembre et pour la première fois le 31 december aangepast..., décès en 2020 uittreding, pensionering, overlijden in 2020 Les mesures transitoires sont applicables aux affiliés qui ne De overgangsmaatregelen zijn van toepassing op de participeront pas à la première adaptation des contrats au aangeslotenen die

CCT du 21/03/2002

de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première... connu, le calcul est effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale. La première cotisation de pension est obtenue en appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription...’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Preneur peut être calculée : d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Annexe n° 1 : Règlement de pension

souscrit te onderschrijven. par l’organisateur au nom de l’assuré. c. Entrée en service c. Indiensttreding Quand un assuré entre au service d’une entreprise à Wanneer een verzekerde in dienst treedt bij een laquelle ce règlement s’applique, la première... de Rijksdienst van Sociale première cotisation de pension est obtenue en Zekerheid aangegeven werd. De eerste appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la pensioenbijdrage wordt verkregen door de sectorale convention collective de travail

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

-avant. hierboven vermelde bijdragen. L'âge terme est fixé au premier jour du mois qui suit le De einddatum wordt vastgesteld op de eerste dag van 65ème anniversaire de l'affilié. de maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslotene... op de eerste dag van de maand die solidarité, est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire de l'affilié. volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslotene. En cas de prorogation du terme ou en cas de liquidation In geval van

CCT du 04/07/2011

ce règlement la première prime toepassing is wordt de eerste provisoire déterminée l'année suivante est calculée berekend op het aan de Rijksdienst voor Sociale sur le salaire mensuel brut déclaré à l'Office aangegeven van National de Sécurité Sociale pour... sur la base du dernier basis van het laatste bruto maandloon dat aan de salaire mensuel brut déclaré à National de Sécurité Sociale. La première cotisation de pension Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. De eerste wordt verkregen est obtenue

CCT du 13/11/2017

Plaintes 24.2. Klachten De onderneming, de aangeslotene en/of de Pour toute question, l'entreprise, l'affilié et / ou le(s) bénéficiaire(s) peuvent, en première instance, s'adresser begunstigde(n) kan/ kunnen voor elke vraag zich richten à la personne

CCT du 13/12/2022

de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag ci est un jour férié. voorafgaand aan 31 december als deze laatste een feestdag is. Les contrats et les primes sont adaptés chaque année, en De contracten en de premies worden ieder jaar op 31 date du 31 décembre et pour la première fois le 31 december aangepast en voor de eerste keer op 31 décembre 2021. december

Annexe n° 2 : règlement

3.2.3. indiensttreding tijdens het kalenderjaar dat voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige premie Pour les personnes entrées en service dans l’année civile précédant celle du calcul de la prime provisoire, la première prime provisoire... de berekening toegepast op basis van het laatste bruto maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. La première allocation de pension définitive qui sera déterminée conformément à l’article 3.2.2 sera enregistrée

Annexe n° 1 : règlement

van de voorlopige première prime provisoire de l’année en cours est premie in dienst zijn getreden, wordt de eerste voorlopige calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office premie voor het lopende jaar berekend op het aan de National... dat aan de Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. La première allocation de pension définitive qui sera De eerste definitieve pensioentoelage, die conform artikel déterminée conformément à l’article 3.2.2 sera 3.2.2 bepaald zal worden

CCT du 09/12/2019

de serait due par l'organisateur pour un travailleur affilié. inrichter zou verschuldigd zijn voor een aangesloten werk- nemer. L'âge terme est fixé au premier jour du mois qui suit le De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de maand die volgt op

CCT du 18/01/2007

het kalenderjaar dat civile précédant celle du calcul de la prime provisoire, la voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige première prime provisoire de l'année en cours est premie in dienst zijn getreden, wordt de eerste voorlopige..., wordt de berekening toegepast op déclaré à l'Office National de Sécurité Sociale. basis van het laatste bruto maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. La première allocation de pension définitive qui sera De eerste

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

entrées en service dans lannée civile Voor de personen die tijdens het kalenderjaar dat précédant celle du calcul de la prime provisoire, la voorafgaat aan het jaar van berekening van de première prime provisoire de lannée en cours est voorlopige.... La première allocation de pension définitive qui sera De eerste definitieve pensioentoelage, die conform déterminée conformément à larticle 3.2.2 sera artikel 3.2.2 bepaald zal worden, zal op het individuele enregistrée sur le contrat individuel