prealable

de son site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Synchrone décline toute... ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de Synchrone et/ou du titulaire de droit concerné. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source

de votre société, celui-ci doit être informé préalablement en principe (en pratique, cette information préalable n’est bien sûr pas possible ; l’important est ici d’informer du changement d’organisme de pension). Il exercera une compétence d’avis

intervenir que dans l'une des deux situations gebeuren één van situaties zich voordoet: suivantes: De voorafgaandelijke opheffing van het 1) l'abrogation préalable du régime de pension 1) sectoriel social, tel que visé à l'article 3, et sociaal sectoraal

en annexe 2 de la présente convention collective de travail. § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le projet du règlement de pension et le choix de l'organisme de pension pour avis préalable aux représentants des employés visés au conseil d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale des employés et à défaut, à chaque employé, par information préalable par

la forme d’une diminution du nombre d’unités du contrat. Nous nous réservons le droit d’adapter ce coût, en cours de contrat, moyennant information préalable des souscripteurs, lorsqu’en raison de l’évolution du risque de longévité, la duration... permettant de constater sa date de naissance. En cas de retrait total, nous pouvons demander que votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels nous soit préalablement restitué, ce retrait Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous

le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans

le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans

de pensioeninstelling voor de pension pour avis préalable aux advies voor aan de van de représentants des employés visés au conseil bedoelde bedienden in de of, bij d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la ontstentenis, aan deze in het comité voor preventie prévention et la protection au travail ou, à défaut, à en op het werk, of bij ontstentenis, la délégation syndicale des employés et à défaut, à aan de voor bedienden en chaque employé, par information préalable par bij ontstentenis

ainsi que le projet du règlement de pensioenreglement en de keuze van de pension et le choix de l'organisme de pensioeninstelling voorafgaandelijk voor pension pour avis préalable aux advies voor aan de vertegenwoordigers représentants des employés... syndicale des bescherming op het werk, of bij employés et à défaut, à chaque employé, ontstentenis, aan de par information préalable par voie vakbondsafvaardiging voor bedienden en d'affichage et par voie d'information bij ontstentenis, aan iedere

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

) ; le financement de la constitution de la pension de financiering van de opbouw van het aanvullend pensioen tijdens periodes complémentaire pendant les périodes préalables à la faillite, la dissolution et la mise en liquidation, voorafgaand aan het

tijdens periodes complémentaire pendant les périodes préalables voorafgaand aan het faillissement van de à la faillite de l'entreprise; onderneming; de financiering van een extra uitkering inde vorm le financement d'un versement supplémentaire van een