Recherche

payable

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 20 résultats

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès

CCT du 21/03/2002
pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x 9/12. Cette prime provisoire er est payable au 1 octobre 2002 à Integrale qui établira le bordereau correspondant. er Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 mais après le 1 avril 2002, au service d'une... mentionnera le montant de la cotisation de pension, le capital payable à l'âge terme (la prestation acquise) et la réserve déjà acquise, et du capital payable en cas de décès avant l'âge terme. En outre, le montant de la répartition bénéficiaire sera

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Sociale Zekerheid aangegeven bruto mois d’avril 2002 x 13,92 x 9/12. maandloon van de verzekerde van de maand april van er Cette prime provisoire est payable au 1 octobre 2002 2002 x 13,92 x 9/12. Deze pensioenbijdrage is à integrale qui établira... verzekerde een assuré un extrait de compte. Ce document rekeninguittreksel. Daarop staat het bedrag van de mentionnera le montant de la cotisation de pension, le pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de capital payable à l’âge terme (la prestation

CCT du 04/07/2011
van de Sociale pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x er maand april van 2002 x 13,92 x 9/12. Deze Cette prime provisoire est payable au 1 octobre 2002 à Intégrale qui établira le bordereau voorlopige bijdrage is op 1 oktober 2002 aan Intégrale die het... assuré un extrait de compte. Ce document de pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de mentionnera le montant de la cotisation de pension, (de prestatie), en de al le capital payable à l'âge terme (la prestation reserve, en van het kapitaal

Annexe n° 2 : règlement
est payable le 1er juillet et vaut acompte pour l’année en cours; elle est versée sur les comptes individuels dans le fonds de financement. 3.2.1. voorlopige premie voor het lopende jaar Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslotene een... note de crédit à l’entreprise, qui tient compte des dernières allocations de pension définitives relatives aux sorties, en application de l’article 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable immédiatement. La note de crédit est portée en déduction

Annexe n° 1 : règlement
. Cette prime provisoire est payable le 1 een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is juillet et vaut acompte pour l’année en cours ; elle est betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée sur les comptes individuels dans le fonds... de laatste definitieve pensioentoelagen berekend définitives relatives aux sorties, en application de l’article naar aanleiding van uitdiensttredingen in toepassing van 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable artikel 3.2.4. Het bijkomende

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
lannée en cours 3.2.1. voorlopige premie voor het lopende jaar Integrale calcule chaque année une prime provisoire pour Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslotene er chaque affilié. Cette prime provisoire est payable le 1 een voorlopige... Le bordereau complémentaire est payable toepassing van artikel 3.2.4. Het bijkomende borderel is immédiatement. La note de crédit est portée en déduction onmiddellijk betaalbaar. De kredietnota wordt in du bordereau suivant ou remboursée à lentreprise à

CCT du 04/07/2016
iedere aangeslo- Integrale calcule chaque année une prime provi- tene een voorlopige premie. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut.... De kredietnota payable immédiatement. La note de crédit est por- wordt in mindering gebracht op het volgende bor- tée en déduction du bordereau suivant ou rembour- derel of wordt aan de onderneming terugbetaald sée à l'entreprise à sa demande. indien zij

Annexe n° 1 : règlement

. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut acompte pour l'année voor het lopende jaar. Ze wordt gestort op de indi- en cours; elle est... aux sorties, en application toepassing van artikel 3.2.4. Het bijkomende bor- de l'article 3.2.4. Le bordereau complémentaire est derel is onmiddellijk betaalbaar. De kredietnota payable immédiatement. La note de crédit est por- wordt in mindering gebracht op

CCT du 18/01/2007
jaar voor iedere aangeslotene Intégrale calcule chaque année une prime provisoire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est payable le een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is 1er juillet et vaut acompte pour l'année en cours; elle est... aux sorties, en application de l'article berekend naar aanleiding van uitdiensttredingen in 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable toepassing van artikel 3.2.4. Het bijkomende borderel is immédiatement. La note de crédit est portée en onmiddellijk

CCT du 09/12/2019
sur les DmfA du 1er trimestre sont Premies berekend op de DmfA van het 1ste kwartaal zijn payables au plus tard pour le 30/06/N ; betaalbaar tegen 30/06/N; Les primes calculées sur les DmfA du 2è trimestre sont Premies berekend op de DmfA van het 2de kwartaal zijn payables au plus tard pour Ie 30/09/N ; betaalbaar tegen 30/09/N; Les primes calculées sur les DmfA du 3è trimestre sont Premies berekend op de DmfA van het 3de kwartaal zijn payables au plus tard pour Ie 31/12/N ; betaalbaar tegen 31/12/N

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -