personnel

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

personnel que nous avons collectées. Vous avez le droit de demander une rectification/complétion des informations personnelles inexactes/incomplètes que nous avons recueillies à votre sujet. Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à...) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

; et - la finalité spécifique pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. 5 Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes :  Avec votre consentement (ou celui..., nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Qui est qui ?

effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme... bénéficie du régime sectoriel de pension complémentaire (dans le cas présent : le personnel ouvrier).

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

Formulaire de rachat

retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes : • Avec votre consentement (ou celui de votre... le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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à la collecte de données à caractère personnel.... le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. Quels sont les types de cookies utilisés ? Nous utilisons différents types de cookies

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

.................................................................................................................................6 18. Communication écrite et changement de domicile ...............................................6 19. Protection des données à caractère personnel ........................................................6 20. Litiges... Le Preneur d’assurance a un droit d’accès, de rectification et de dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou suppression des données à caractère personnel. Ce droit est gratuit et seraient dus du fait de la conclusion

CCT du 04/11/2013

, en vue d'allouer aux personeelsleden die tot deze bedrijfstak behoren, of aan membres de leur personnel qui tombent dans ce secteur hun rechtverkrijgende(n), buitenwettelijke voordelen d'activité, ou à leur(s) ayant(s) droit, des avantages extra

Privacy

AUX COOKIES) présente la manière dont nous, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont des données

CCT du 09/12/2019

du personnel employé et/ou Elke onderneming die bedienden en/of kaderleden cadre, à laquelle s'applique la convention collective de tewerkstelt en op wie de sectorale collectieve arbeidsover- travail sectorielle. eenkomst van toepassing is. 1.2 But... gedateerd en door par une personne autorisée) d'opting out ou hors champ een bevoegd persoon ondertekend) attest van opting d'application, en temps utile à l'organisateur ou à son out of buiten toepassingsgebied, ten gepaste tijde aan mandataire comme

Annexe n° 2 : règlement

zonder winstoogmerk Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s’applique la convention collective de travail sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension sectoriel par Integrale... a instauré, en date du 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du financement d’une pension extralégale en faveur des membres du personnel qui réunissent les conditions d’affiliation. Ce régime de pension était régi par un règlement daté

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Inrichter Lassociation sans but lucratif Pension Complémentaire De Vereniging zonder winstoogmerk Aanvullend Employés Métal. Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke onderneming die... sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van financement dune pension extralégale en faveur des een aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden membres du personnel qui réunissent les conditions die voldoen aan

Annexe n° 1 : règlement

du bediendenpersoneel (met inbegrip van de personnel qui sont sortis de service entre la date kaderleden en de leden van het personeel die d’instauration du régime de pension sectoriel et uit dienst getreden zijn tussen de datum van la date de remise en ordre... n° 504.924.095 Pensioen Bedienden Metaal, KBO Nummer 504.924.095 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke onderneming die bedienden tewerkstelt en op wie laquelle s’applique la convention collective de travail

Annexe n° 1 : Règlement de pension

. Onderneming Toute entreprise occupant du personnel Elke onderneming die bedienden tewerkstelt op employé, à laquelle s’applique la convention wie de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 collective de travail du 21 mars 2002, portant maart 2002 tot... van de contracten en de er contrats pour le personnel présent au 1 avril de aansluiting van nieuwe verzekerden die in dienst ste l’année. waren op de 1 april. Pour les exercices suivants, l’entreprise Voor de volgende jaren, deelt de onderneming vüür

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als het pensioenreglement. Les membres du personnel de l'entreprise, qui sont De personeelsleden van de onderneming die affiliés conformément aux dispositions du règlement... arbeiders niet uniquement aux cotisations de solidarité; onderworpen zijn aan de gewone sociale • Les ouvriers engagés sous contrat FPI, les bijdragen maar alleen aan de apprentis et les personnes sous contrats solidariteitsbijdragen; d'apprentissage

CCT du 08/07/2020

nummer 111876/CO/102.09 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders tewerkstelt en op wie de s'applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve... het pensioenreglement. Les membres du personnel de l'entreprise, qui sont affiliés De personeelsleden van de onderneming die aangesloten conformément aux dispositions du règlement de pension, zijn volgens de voorwaarden van het pensioenreglement

CCT du 21/03/2002

complémentaire er Article 1 . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend par : 1. Organisateur La Commission paritaire pour des fabrications métalliques. 2. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s'applique... autre organisme de pension gérant les pensions complémentaires conformément à l'arrêté royal du 14 mai 1969; - soit poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. Si l'assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est