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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
. La présente notice contient des informations importantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité des données personnelles relatives à nos clients et à leurs représentants, aux personnes visitant nos sites internet, aux candidats externes... auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données – RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La présente Déclaration Vie Privée explique clairement comment notre société utilise

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?
MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
nos systèmes. Dans le cadre du processus de recrutement, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, tels que les personnes que vous avez autorisées, des agences de recrutement ou des cabinets de coaching.... La présente notice contient des informations importantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité des données personnelles relatives à nos clients et à leurs représentants, aux personnes visitant nos sites internet, aux candidats externes

Règlement de gestion du fonds Happy Life
: Happy Life s’adresse aux personnes souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire garanti durant une période dont la durée est définie à la souscription, en plaçant leur argent dans un fonds et en gardant la liberté de disposer de la réserve de leur contrat à tout moment. Happy Life s’adresse plus précisément à des personnes approchant de l’âge de la retraite ou de la prépension ou l’ayant déjà atteint qui cherchent prioritairement une solution leur garantissant une rente périodique. Pour