paiement

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?

En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Quid de mes versements futurs ?

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation... décide continuer à travailler, il peut obtenir sa pension complémentaire anticipée pour autant que le règlement l'autorise. des mesures transitoires : en fonction de l'âge atteint en 2016, il est possible d'obtenir le paiement à un âge anticipé (voir

Formulaire de rachat

DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation... de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez également des informations utiles sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « Quand puis-je obtenir le paiement du capital ? ». Vous

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

permettant le paiement de la prestation décès.

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

encore. Il s'agit d'une garantie minimale à comparer avec le rendement effectif que l'affilié aura sur son contrat. Au moment du paiement, l'affilié recevra le montant le plus élevé entre les primes capitalisées au rendement obtenu sur son contrat

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

ou l'abrogation du plan; il s'agit de la « méthode horizontale ». Cette méthode fonctionne avec un système de tranches où chaque tranche correspond à une prime ou une réserve dont la garantie de rendement reste applicable jusqu'au paiement

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

Annexe n° 2 : Règlement de pension

des evenwaardigheid te controleren of te laten droits. controleren door zijn gemachtigde. Procédure en cas de non paiement des Procedure bij niet-betaling van de cotisations pensioenbijdragen op de voorziene datum Le règlement de pension doit prévoir une Het pensioenreglement moet een procedure bij procédure en cas de non-paiement des niet-betaling van de pensioenbijdragen op de cotisations de pension. Cette procédure doit voorziene datum voorzien. Die procedure moet contenir au moins les dispositions

Conditions générales du fonds Happy Life

de 30 jours, les paiements seront suspendus; • vous vous engagez à nous informer du décès de l’assuré dans les plus brefs délais. Le paiement de la rente cesse d’être dû à la date de terme du contrat. Toutefois, le paiement de la rente prend fin avant... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

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E-COMMERCE] : données d’achats (référence de la commande, statut….) et de paiement (mode de paiement, données de facturation,…); et éventuellement d'autres données qui nous sont communiquées via le formulaire en ligne ou un échange d'e-mails. 2..., adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, et numéro de téléphone. Nous recueillons également des informations relatives à votre mode de paiement. Nous utilisons ces informations afin de traiter et exécuter votre contrat de commande

Annexe : note technique

ter attestering van de jaren 2012 en 2013. A.4. Procédure en cas de non paiement des cotisations de pension A.4. Procedure bij niet-betaling van de pensioenbijdragen Le règlement de pension qui a été souscrit dans le cadre de l’opting out doit prévoir une procédure en cas de non-paiement des cotisations de pension à la date prévue. Cette procédure doit contenir au moins les dispositions suivantes : Het pensioenreglement moet een procedure bij niet-betaling van de pensioenbijdragen op de voorziene