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Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

Copyright
l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation. En outre, Synchrone ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant

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les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web ou lorsque nous gérons votre portefeuille. En outre, elle vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière..., de la branche 23 et de la branche 26. Monument Assurance Belgium n'a pas souscrit de nouvelles affaires depuis 2012 et peut donc être considérée comme une société à livre fermé. En outre, Monument Assurance Belgium fait partie du groupe Monument

CCT du 21/03/2002
de son choix (= opting out). § 2. La pension extralégale organisée au niveau de l'entreprise doit au moins être er d'application aux employés visés à l'article 1 de cette convention collective de travail. § 3. En outre, lorsque le régime de pension... de retard, une année étant supposée compter 365 jours. En outre, les frais de mise en demeure et de l'exécution de cette procédure seront mis à charge de l'entreprise. Art. 6. Age terme. er a) L'âge terme, auquel le capital en cas de vie est exigible, est

Conditions générales du fonds Happy Life
périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

Annexe n° 2 : règlement
meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service durant l’année civile précédente, les éléments signalétiques nécessaires et notamment leur date d’entrée ; bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst zijn getreden tijdens het voorafgaande kalenderjaar, de nodige persoonsgegevens waaronder onder andere hun datum van indiensttreding ; en outre, pour les affiliés sortis, la date de sortie, la raison de la sortie

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
investie dans le/les fonds d’investissement, Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre Rachat total ou partiel

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de kosten van de ingebrekestelling en En outre, les frais de mise en demeure et de van de uitvoering van deze procedure ten laste van de l’exécution de cette procédure seront mis à charge de onderneming. l’entreprise. 6. Age terme 6. Eindleeftijd... et qui n’auraient pas encore été onderneming meedelen welke verzekerden er sinds ste communiqués à integrale. En outre, l’entreprise de vorige 1 januari uit dienst traden of met communiquera également quels assurés sont pensioen of brugpensioen

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, au début du deuxième trimestre civil. Outre les frais de gestion, la compagnie d’assurance est en droit de prélever les charges financières externes du fonds d’investissement, notamment les frais de transaction et les droits de garde des titres

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et des charges financières. ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. Les frais de gestion déduits par Integrale sont stipulés au point 8 du présent Règlement. En outre

CCT du 18/01/2007
die bedoeld zijn in artikel 1 van l'article 1er de cette convention collective de deze collectieve arbeidsovereenkomst. travail. § 3. Daarenboven mogen de stortingen § 3. En outre, lorsque le régime de pension voor een op ondememingsvlak extralégale... bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst durant l'année civile précédente, les éléments zijn getreden tijdens het voorafgaande signalétiques nécessaires et notamment leur kalenderjaar

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
statuut référence à communiquer est celui obtenu sous le zijn veranderd ( voor deze laatsten is het statut demployé;) referentie jaarloon dat moet meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; - en outre, pour... persoonsgegevens dentrée; waaronder onder andere hun datum van indiensttreding ; - en outre, pour les affiliés sortis, la date de sortie, - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst la raison de la sortie (simple sortie de service, zijn getreden, de datum

CCT du 04/07/2011
aux aanvullend pensioen moet minstens van toepassing employés visés à l'article 1 er de cette convention zijn op de bedienden die bedoeld zijn in 1 van deze collectieve collective de travail. § Daarenboven mogen de voor een op § 3. En outre, lorsque..., waarbij een jaar verondersteld supposée compter 365 jours. wordt 365 dagen te tellen. Daarenboven zijn de kosten van de En outre, les frais de mise en demeure et de ingebrekestelling en van de uitvoering van deze l'exécution de cette procédure seront

Annexe n° 1 : règlement
werd als bediende); - en outre, pour les affiliés entrés au service d’une - bovendien,voor de aangeslotenen die in dienst entreprise durant l’année civile précédente, les zijn getreden van een onderneming tijdens het éléments signalétiques nécessaires dont voorafgaande kalenderjaar, de nodige notamment leur date d’entrée en service ; persoonsgegevens waaronder onder andere hun datum van indiensttreding; - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de - bovendien, voor de aangeslotenen die uit

Annexe : note technique
. L’organisme de pension en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier transmettra en outre le dossier à l’inspection sociale

CCT du 04/07/2016
communiquer est ce- meegedeeld worden gelijk aan het referentiejaar- lui obtenu sous le statut d'employé); loon dat ontvangen werd als bediende); - bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst - en outre, pour les affiliés entrés au service... d'entrée en service; indiensttreding; - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service

Annexe n° 1 : règlement

d'employé); loon dat ontvangen werd als bediende); - bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst - en outre, pour les affiliés entrés au service de l'en- zijn getreden van de onderneming tijdens het treprise durant l'année civile précédente... - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service, la uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding raison de la sortie de service (simple sortie

CCT du 06/07/2009
betreffende de ecocheque. les éco-chèques. Worden daarenboven ook gelijkgesteld: Sont en outre assimilés: • alle dagen van inactiviteit ten gevolge van de • tous les jours d’inactivité suite à l’application de toepassing van de collectieve la convention