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Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?
Le règlement de pension prévoit l’ordre suivant pour les bénéficiaires en cas de décès : 1. Le conjoint de l’affilié, non séparé de corps ou de fait ni en instance de séparation ou de divorce ou le cohabitant légal de l’affilié, au sens des articles... de modifier cet ordre de priorité. Cette modification devra obligatoirement être notifiée par écrit à Integrale qui établira un avenant à votre contrat.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales... cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions... modifier cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Integrale, qui émettra un avenant à votre contrat. Pensez également à avertir vos bénéficiaires de l’existence de cette pension sectorielle !

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales... cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales... ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à votre contrat. Monument Assurance Belgium transmettra sur demande au(x) bénéficiaire(s) les documents officiels

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
complémentaires remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 4... Bénéficiaire, Dans les cas susvisés, Integrale remboursera au Preneur la Valeur de ou avec sa participation, le capital décès est versé à un autre Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Bénéficiaire selon l’ordre prévu

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 8. Bénéficiaire de l’assurance Le Preneur d’assurance désigne le(s) Bénéficiaire(s) dans la demande d’assurance du Contrat. Le changement de désignation... Bénéficiaire selon l’ordre prévu. 9. Cession des droits à un tiers Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession des droits du Contrat à un tiers. La cession des droits du Contrat doit être

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
de la représentation patronale le plus ancien en fonction. Le Président est tenu de convoquer le conseil une fois par an au moins et dans les quinze jours, lorsque deux membres en font la demande. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour... au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de nos collaborateurs et conseillers, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes... personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou aux exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, et pour protéger nos droits, notre propriété

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes... de courriers, etc.), des entreprises d’assurance à des fins de co-assurance ou de réassurance.  Application de la loi et autres organismes gouvernementaux. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre et/ou d’autres

Annexe n° 1 : règlement
du bediendenpersoneel (met inbegrip van de personnel qui sont sortis de service entre la date kaderleden en de leden van het personeel die d’instauration du régime de pension sectoriel et uit dienst getreden zijn tussen de datum van la date de remise en ordre

Annexe n° 2 : règlement
de remise en ordre), à savoir nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de registre national, adresse complète, date d’entrée en tant qu’employé dans l’entreprise, date de sortie) ; les salaires bruts annuels soumis à l’ONSS permettant le calcul...’au moment de la remise en ordre. Integrale calculera une prime unique qui compensera : - les primes annuelles successives résultant de l’application sur les salaires bruts soumis à l’ONSS du taux de cotisation patronale arrêté dans les CCT sectorielles

CCT du 21/03/2002
, le capital vie est liquidé. L'assuré a, à ce moment, la faculté d'opter pour la conversion du capital en rente viagère. Si l'assuré décède avant l'âge terme, le capital décès est liquidé au(x) bénéficiaire(s) selon l'ordre de priorité suivant... et le(s) bénéficiaire(s) décèdent sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès, le capital décès sera attribué au(x) ayants droits du (des) bénéficiaire(s). Les bénéficiaires peuvent demander que le capital qui leur est attribué soit converti en rente

Conditions générales du fonds Happy Life
dans le contrat, selon l’ordre y établi. 14. TERME DU CONTRAT Le contrat prend fin lorsque s’est écoulée la durée prévue dans les conditions particulières à compter de la date de prise d’effet du contrat. Toutefois, le contrat peut prendre fin

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver