Recherche

mois

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 42 résultats

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?
En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

CCT du 11/12/2017
, punt 3.1.2. van bijlage 1 aan convention collective de travail ci-dessus bovengenoemde collectieve s'élève à € 35 pour le premier mois et à € 20 arbeidsovereenkomst bedraagt € 35 voor de pour le deuxième mois jusqu'au ~4eme mois eerste maand en € 20... naleving van een préavis de 6 mois. opzeggingstermijn van 6 maanden. Conformément à l'article 10, §1, 3° de la LPC la Conform artikel 10, §1, 3° van de WAP is de décision de dénonciation n'est valable que si elle beslissing tot opzegging enkel geldig

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
si l'utilisateur était dans une nouvelle session/visite. Durée : Session (expire automatiquement à la fermeture du navigateur). _ga Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Durée : 6 mois _gid Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Durée : 24 heures... désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération de l'identifiant client du service AMP. Durée : de 30 secondes à 6 mois 4

CCT du 21/03/2002
au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit l'abrogation du système de pension existant au niveau de l'entreprise. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4... le dernier jour du troisième mois suivant leur date d'adhésion au champ de compétence de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
en vigueur le 29/8/2012 et est conclue pour une durée indéterminée. Article 4— Dénonciation de la convention collective de travail La présente convention collective de travail peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de six mois notifié... soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois

Annexe n° 2 : Règlement de pension
wanneer de aangeslotene de onderneming verlaat droit sur la réserve acquise au cas où il quitte l'entreprise avant de compter un certain nombre de vooraleer een bepaald aantal maanden aansluiting mois d'affiliation au règlement de pension. Cette bij het... door de in de collectieve du 18 janvier 2007. Les réserves acquises doivent, arbeidsovereenkomsten van 21 maart 2002 en 18 à tout moment, être au mois égales aux réserves januari 2007 aangeduide pensioeninstelling. De verworven reserve dient op ieder

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de pension (opting out), les droits des haar aangeduide pensioeninstelling (opting out) assurés doivent être au mois égaux à ceux prévu moeten de rechten van de verzekerden minstens dans le règlement de pension du régime sectoriel gelijkwaardig zijn aan deze... au collectieve arbeidsovereenkomst aangeduide mois égales aux réserves obtenues par la pensioeninstelling. De verworven reserve dient capitalisation des primes uniques prévues dans le op ieder moment minstens gelijk te zijn aan de règlement de pension

Annexe n° 1 : règlement
de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto l’année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce maandloon van januari van het berekeningsjaar salaire mensuel de janvier n’est pas connu, le calcul est... de laatste  En cas de décès prématuré : au dernier jour du mois qui précède le décès; dag van de maand die voorafgaat aan het overlijden; - in geval van uittreding, werkloosheid met  En cas de sortie, de chômage avec complément bedrijfstoeslag

CCT du 06/07/2009
van deze 250 € jaarlijks in A partir de 2011, le solde de ces 250 € sera oktober in de vorm van eco-cheques aan alle voltijds annuellement attribué au mois d’octobre aux employés tewerkgestelde gebaremiseerde en baremiseerbare barémisés... les jours d’absence suite à un accident du arbeidsongeval; travai ; • pour une période limitée à maximum 3 mois au • voor een periode beperkt tot in het totaal total pendant la période de référence, en sus maximum 3 maanden tijdens de referteperiode

CCT du 18/01/2007
opting out bij de Voorzitter van d'opting out auprès du Président de la het paritair comité bekend maken ten commission paritaire au plus tard le dernier laatste op de laatste dag van de derde jour du troisième mois qui suit l'abrogation maand... doivent informer le Président de la keuze tôt opting out ten laatste op de commission paritaire de leur choix d'opting laatste dag van de derde maand volgend out au plus tard le dernier jour du troisième op de begindatum van hun behoren tôt mois

CCT du 09/10/2017
. exercice du FSEM-BIS. Artikel15. fi\rticle 15. Elk jaar, en uiterlijk in de loop van de maand Chaque année, et au plus tard dans le courant du mois de décembre, le budget pour l'année suivante december, wordt het budget voor het volgend jaar onderworpen

Annexe à la CTT du 7/5/2014
exigible en cas de vie, De einddatum waarop het kapitaal bij in leven zijn est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème opeisbaar is, wordt vastgesteld op de eerste dag van de anniversaire de l’affilié. maand die volgt op de 65ste verjaardag van..., le fonds de solidarité soumet, dans les trois de drie maanden een herstelplan voor aan de FSMA. mois, un plan contenant les mesures pour remédier à cette situation à la FSMA. In geval van mislukking van dit plan, zal de inrichter En cas d’échec de ce plan

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Sociale de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de l’année Zekerheid aangegeven bruto maandloon van januari van de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire het berekeningsjaar vermenigvuldigd met 13,92. mensuel de janvier n’est pas connu... Sociale Zekerheid aangegeven bruto mois d’avril 2002 x 13,92 x 9/12. maandloon van de verzekerde van de maand april van er Cette prime provisoire est payable au 1 octobre 2002 2002 x 13,92 x 9/12. Deze pensioenbijdrage is à integrale qui établira

Annexe n° 2 : règlement
de l’année en cours est calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de l’année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n’est pas connu, le calcul est.... Age terme 5. Einddatum L’âge terme, auquel le capital est exigible en cas de vie, est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire de l’affilié. De einddatum waarop het kapitaal bij in leven zijn opeisbaar is, wordt vastgesteld op

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
opgezegd door elk van de contractantes moyennant un préavis de trois mois contracterende partijen, met een opzeggingstermijn adressé par lettre recommandée au président de la van drie maanden, betekend bij aangetekende brief commission paritaire. aan...-avant. hierboven vermelde bijdragen. L'âge terme est fixé au premier jour du mois qui suit le De einddatum wordt vastgesteld op de eerste dag van 65ème anniversaire de l'affilié. de maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslotene