maniere

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement de pensi

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web ou lorsque nous gérons votre portefeuille. En outre, elle vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière... sur votre ordinateur comme outil pour se souvenir de vos préférences. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, nous vous renvoyons à la Politique en matière de Cookies publiée sur notre site web. Nous tenons à souligner

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. 9 Droits individuels à la vie privée Les personnes dont nous traitons les données personnelles bénéficient d’un.... Cette notice vous indique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous. Les catégories de données personnelles que nous collectons et la manière dont nous traitons ces données dépendent

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

partir de cette date. A partir du 1er janvier 2011, le taux de cotisation est majoré de 0,67% de manière à atteindre un pourcentage minimum de 1,77% du salaire ONSS. Cette majoration intervient en remplacement des écochèques. À partir du 1er avril 2012

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responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Synchrone a le droit de cesser de mettre ce site à disposition, que ce soit de manière temporaire... que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Synchrone décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. De manière générale, Synchrone ne pourra en aucun cas être tenue responsable

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et réglementations applicables en matière de protection des données. S’il n’y a plus de finalité ou de base légale pour conserver vos données personnelles, nous les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations.... Cette notice vous indique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous. Les catégories de données personnelles que nous collectons et la manière dont nous traitons ces données dépendent

Annexe : note technique

en voorwaarden Les employés pour lesquels un engagement de pension collectif est en vigueur au sein de l’entreprise, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et est équivalent à... dans le respect des règles de participation telles qu’établies dans la législation relative aux pensions complémentaires, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et qui est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas

CCT du 08/07/2020

de datum van de jaarlijkse aanpassing; de toestand van elke aangeslotene op de datum van la situation de chaque affilié à la date de l'adaptation - dejaarlijkse aanpassing zodat er kan bepaald worden annuelle de manière à pouvoir distinguer s'il y a ou non... affilié Indien een werkgever of werknemer om één of andere cesse de faire partie du champ d'application du présent reden ophoudt deel uit te maken van het règlement de solidarité, il ne peut d'aucune manière toepassingsgebied van dit

CCT du 13/11/2017

vertrek van de son contrat. Les droits des affiliés seront calculés de de aangeslotene vóór de einddatum. De rechten van de la même manière qu'en cas de départ anticipé de l'affilié. aangeslotenen zullen berekend worden op dezelfde wijze als bij... aux pensions complémentaires et au betreffende de aanvullende pensioenen en het régime fiscal de celles-ci et de certains avantages belastingstelsel van die pensioenen en van complémentaires en matière de sécurité sociale sommige aanvullende

CCT du 13/12/2022

- de toestand van elke aangeslotene op de datum van annuelle de manière à pouvoir distinguer s’il y a ou non de jaarlijkse aanpassing zodat er kan bepaald worden application des prestations prévues dans le règlement of de prestaties voorzien in het..., il ne peut d’aucune manière toepassingsgebied van dit solidariteitsreglement, kan hij prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

assurées sont dues au Preneur d’assurance ou payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont à sa succession. été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Si le décès de l’Assuré est provoqué volontairement par un

CCT du 06/07/2009

à temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour une valeur totale er waarde van in het totaal 125 €. De referteperiode begint de 125 €. La période de référence commence le 1... temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour valeur totale de er waarde van in het totaal 250 €. De referteperiode begint 250 €. La période de référence commence le 1 octobre op

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Dans les cas susvisés, MAB remboursera au Preneur la Valeur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

tijdens manière inchangée durant la période de deze periode van schorsing. Integrale blijft suspension. Integrale continue à de herberekeningsgegevens opvragen bij de demander les informations nécessaires à onderneming. De premieborderellen met... de vroegere reglementen. Le but du régime de pension complémentaire est de Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het garantir, en dehors des obligations légales en matière de garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensions

Annexe n° 2 : note technique

, collectieve pensioentoezegging van toepassing is, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours ingericht vóór 11 juni 2001 en ononderbroken nog van d’application de manière interrompue depuis lors et est toepassing is, en die evenwaardig... toepassing is en die d’application de manière interrompue depuis lors et qui evenwaardig is aan de sectortoezegging, dienen niet est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas deel te nemen aan de sectorale toezegging. participer à l’engagement

Annexe n° 2 : règlement

les réclamations de créances existantes soient suspendues, le présent règlement continue de s’appliquer de manière inchangée durant la période de suspension. Integrale continue à demander les informations nécessaires à la révision à l’entreprise... des obligations légales en matière de pensions et en supplément de celles-ci : Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensioenen en ter verhoging ervan: à l’affilié lui-même, un capital qui