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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. 9 Droits individuels à la vie privée Les personnes dont nous traitons les données personnelles bénéficient d’un...Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 23.01.2023 Monument Assurance Belgium 1 Introduction Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web ou lorsque nous gérons votre portefeuille. En outre, elle vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière... sur votre ordinateur comme outil pour se souvenir de vos préférences. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, nous vous renvoyons à la Politique en matière de Cookies publiée sur notre site web. Nous tenons à souligner

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?
à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement de pensi

Mes contrats sont-ils en sécurité chez MAB ?
MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Est-ce que Monument est solvable ?
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
et réglementations applicables en matière de protection des données. S’il n’y a plus de finalité ou de base légale pour conserver vos données personnelles, nous les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations...Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 11.05.2026 Monument Assurance Belgium 1 INTRODUCTION Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

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en matière des cookies. Les modifications seront communiquées sur ce site web. Si, après l'adaptation, vous continuez à utiliser ce site web, la politique adaptée en matière des cookies sera applicable. Voir également notre page sur les principes relatifs

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (LPC). En tant qu’organisateur de pension, vous devez communiquer le changement d’organisme

Formulaire de rachat
retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be

CCT du 04/11/2013
- inzake ouderdom of vroegtijdige dood te verlenen. légaux en matière de retraite ou de décès prématuré. er Vanaf 1 januari 2014 zal de inrichter, bij de werkgevers A compter du 1 janvier 2014, l’organisateur perçoit de la die deelnemen aan het sectoraal

CCT du 09/10/2017
aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende avantages complémentaires en matière de sécurité sociale; voordelen inzake sociale zekerheid; 2

Annexe n° 2 : note technique

relative aux pensions complémen- nen en van sommige aanvullende voordelen inzake taires et au régime fiscal de celles-ci et de cer- sociale zekerheid. tains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Dit betekent dat... sociale tains avantages complémentaires en matière de zekerheid. sécurité sociale. Vanaf 1 januari 2014 moeten de werkgevers die A compter du 1er janvier 2014, les entreprises deelnemen aan het sectoraal pensioenstelsel be- qui participent au régime

CCT du 21/03/2002
l'article 4. § 6. L'entreprise qui choisit l'opting out doit se conformer aux dispositions légales en matière d'instauration d'une gestion paritaire (en cas de Fonds de pension) ou d'instauration d'un comité de surveillance (en cas d'assurance groupe... de garantir, en dehors des obligations légales en matière de pension et en supplément de celles-ci : - à l'assuré lui-même, un capital s'il est en vie à l'âge terme, ce capital pouvant être converti en une rente viagère; - aux bénéficiaires prévus

CCT du 13/11/2017
aux pensions complémentaires et au betreffende de aanvullende pensioenen en het régime fiscal de celles-ci et de certains avantages belastingstelsel van die pensioenen en van complémentaires en matière de sécurité sociale sommige aanvullende... 2003 relative aux pensions complémentaires et au betreffende de aanvullende pensioenen en het régime fiscal de celles-ci et de certains avantages belastingstelsel van die pensioenen en van sommige complémentaires en matière de sécurité sociale

CCT du 11/06/2001
l'exception des bepalingen inzake de koopkracht (artikel 4) en de dispositions en matière de pouvoir d'achat (article 4) et syndicale waarborgen (artikel 9), die enkel van toepassing de . garanties syndicales (article 9), qui ne sont zijn op de gebaremiseerde... être prises en la matière. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Indien dit overleg niet tot een oplossing leidt, dan wordt Si cette concertation ne débouche pas sur une solution, binnen de vijftien

CCT du 06/07/2009
baremiseerbare bedienden van de bestaande 2009 de la réglementation existante en matière regeling maaltijdcheques met 1 € per dag vanaf de chèques-repas pour les employés barémisés 1 juli 2009; et barémisables ; • Invoering of verbetering van een... houdende portant des dispositions diverses en matière diverse bepalingen over tewerkstelling in tijden d’emploi en temps de crise, enregistrée sous n° Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 van crisis

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
doel van de pensioentoezegging is het Le but de l'engagement de pension est de garantir, en dehors des obligations légales en matière de garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake pensions et en supplément de celles-ci : de pensioenen... cotisations de sécurité sociale des bezoldigingsgrenzen waarmee rekening dient te travailleurs, ainsi que des obligations imposées en worden gehouden bij de berekening van sommige matière sociale aux travailleurs indépendants. bijdragen van de sociale