lorsque

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

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. Quand recueillons-nous vos données personnelles et pour quelle utilisation ? 2.1. Lorsque vous soumettez une demande via notre Site Internet Lorsque vous soumettez une demande de contact ou de renseignement via notre Site Internet, nous vous demandons... supprimés. 2.2. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter, nous vous demandons votre nom et adresse e-mail. Par l’inscription à notre newsletter, vous nous donnez votre

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font.... Cette notice vous indique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous. Les catégories de données personnelles que nous collectons et la manière dont nous traitons ces données dépendent

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font.... Cette notice vous indique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous. Les catégories de données personnelles que nous collectons et la manière dont nous traitons ces données dépendent

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web ou lorsque nous gérons votre portefeuille. En outre, elle vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière... une priorité. En d'autres termes, nous collectons de nouvelles données à caractère personnel lorsque vous souhaitez apporter une modification au contrat d'assurance vie ou de prêt hypothécaire, soumettre une plainte ou racheter le contrat d’assurance

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

plus révoquer la clause bénéficiaire et ne peut plus désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est prédécédé ou lorsque la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir... d’acte de décès de l’Assuré ; • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été désigné(s) nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un notaire ou un certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau d’enregistrement, selon

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... lesquelles la valeur de Un transfert partiel n’est possible que pour un montant minimum l’actif net est exprimée sont cotées ou négociées, est fermé pour des de 1.500€. raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y Un Transfert

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

prédécédé ou lorsque Dans cette hypothèse, Integrale se réserve le droit de mettre la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir d’effet ou a été immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été révoquée, les prestations... et signé par le(s) Bénéficiaire(s) ou par leur(s) représentant(s) légal (légaux) ; Un transfert partiel n’est possible que pour un montant minimum de • de l’extrait d’acte de décès de l’Assuré ; 1.500€. • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été

Règlement de gestion du fonds Happy Life

exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement... peut être interposé entre le fonds interne et le fonds sous-jacent. Lorsque les actifs d’un fonds d’investissement sont composés pour plus de 20 % de parts dans un organisme de placement collectif qui place en valeurs mobilières, en liquidités

Conditions générales du fonds Happy Life

objectifs. Toutefois, lorsque le décès résulte du suicide de l’assuré survenu moins d’un an après la prise d’effet du contrat, du fait intentionnel du souscripteur, d’une guerre entre Etats ou de faits de même nature ou d’une guerre civile... la qualité des héritiers, lorsque les bénéficiaires ne sont pas désignés ou déterminés dans le contrat. Nous pouvons demander la restitution de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le paiement du capital met fin au contrat. 7

CCT du 21/03/2002

de son choix (= opting out). § 2. La pension extralégale organisée au niveau de l'entreprise doit au moins être er d'application aux employés visés à l'article 1 de cette convention collective de travail. § 3. En outre, lorsque le régime de pension extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de travail, autrement qu'en cas de décès ou de mise à la pension, lorsque le travailleur souscrit, dans un délai de beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders de 4 trimestres consécutifs suivant l'expiration de ce dan door overlijden of pensionering.... Verdaging van de einddatum Prorogation du terme Lorsque l'affilié retarde la prise de la pension légale et Indien de aangeslotene het wettelijk pensioen later reste en service auprès de l'entreprise au-delà de l'âge opneemt en in dienst blijft na

CCT du 18/01/2007

die bedoeld zijn in artikel 1 van l'article 1er de cette convention collective de deze collectieve arbeidsovereenkomst. travail. § 3. Daarenboven mogen de stortingen § 3. En outre, lorsque le régime de pension voor een op ondememingsvlak extralégale... prévus à l'article 5. vaste bijdrage. Voor pensioenstelsels van het type vaste Lorsque le régime de pension est de type prestaties mogen de verworven reserves prestations définies, les réserves acquises ne peuvent être, à aucun moment, op geen enkel

Annexe n° 2 : règlement

de eerste dag van de maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslotene. 5.1. Prorogation du terme 5.1. Verdaging van de einddatum Lorsque l’affilié retarde la prise de la pension légale et reste en service auprès de l’entreprise au-delà de l’âge... retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise auquel le présent

Annexe n° 1 : règlement

Verdaging van de einddatum Lorsque l’affilié retarde la prise de la pension légale et Indien de aangeslotene het wettelijk pensioen later reste en service auprès de l’entreprise au-delà de l’âge opneemt en in dienst blijft na de einddatum, blijft... 1 juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise à Wanneer een

Annexe à la CTT du 7/5/2014

site web de l’organisme de solidarité (www.integrale.be), de website van de solidariteitsorganisme rubrique « Secteurs / CP102.09 ». (www.integrale.be) rubriek “Sectoren / PSC102.09”. Les prestations de solidarité sont attribuées lorsque

Annexe n° 1 : Règlement de pension

opnieuw bij het individuele contract gevoegd. Il en est de même lorsque l’assuré transfère à Hetzelfde geldt indien de verzekerde integrale les réserves d’un plan de pension, pensioenreserves naar integrale overdraagt van gérées par une autre institution... de verzekerde herintreedt nadat hem in d) Lorsque l’assuré rentre en service après avoir, uitvoering van artikel 15 van dit pensioenreglement en exécution de l’article 16 du présent al een kapitaal of een rente uitgekeerd werd, wordt règlement, bénéficié

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Verdaging van de einddatum Lorsque laffilié retarde la prise de la pension légale et Indien de aangeslotene het wettelijk pensioen later reste en service auprès de lentreprise a-udelà de lâge opneemt en in dienst blijft na de einddatum, blijft de terme... dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsquun affilié quitte le service dunnetr eeprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension sapplique , lorsqu