lorsqu'il

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Annexe n° 2 : règlement

règlement de pension s’applique , lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du régime sectoriel suite à un changement de statut ou de commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il décède avant l’âge terme, une dernière... berekend wordt op werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden eveneens door de onderneming gedragen, door haar zelf betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. Integrale adresse, lorsqu’il y a lieu, un bordereau complémentaire ou une

Annexe n° 1 : règlement

aangeslotene uit dienst treedt bij een laquelle le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan de régime sectoriel suite à un changement de statut ou de aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il statuutwijziging of van een verandering van paritair décède avant l’âge terme, une dernière

Règlement de gestion du fonds Happy Life

exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

similaires sur les marchés financiers ; La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.integrale.be . • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

commission paritaire ou lorsquil atteint lâge terme ou ssiltatuutswijziging of als gevolg van een verandering van décède avant lâeg terme, une dernière allocation de Paritair Comité, of er de eindleeftijd bereikt, of vroegtijdig pension définitive... des primes dassurance. betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. Integrale adresse, lorsquil y a lieu, un bordereau Indien nodig, zendt Integrale de onderneming een complémentaire ou une note de crédit à lentreprise, qui bijkomend borderel of een

Conditions générales du fonds Happy Life

ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des circonstances spécifiques. Le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données Droit de suppression personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison légale pour que nous continuions à les traiter. Le droit de recevoir une copie

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

demander de suspendre le traitement de vos données Droit à la limitation personnelles dans des circonstances spécifiques. Le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des données Droit de suppression personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

Annexe n° 1 : Règlement de pension

assuré quitte le service d’une entreprise Wanneer een verzekerde uit dienst treedt bij een auquel le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il atteint l’âge terme, une cotisation de pension

CCT du 13/12/2022

solidariteitsreglement. L’engagement de solidarité cesse lorsqu’il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l’affilié, à l’exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à

CCT du 18/01/2007

definitieve pensioentoelage Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il onderneming waarop dit pensioenreglement van atteint l'âge... de ondememing gedragen, door haar zelf l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en betaald, en komen bovenop de pensioentoelagen. supplément des primes d'assurance. Intégrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau Indien nodig, zendt intégrale

CCT du 21/03/2002

de travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice précédent. d) Fin de la cotisation de pension Lorsqu'un assuré quitte le service d'une entreprise à laquelle le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il atteint l'âge terme, une cotisation... ou lors de sa sortie de service dont question à l'article 14, b), ou lorsqu'il atteint l'âge terme pour autant qu'il ait à ce moment la propriété des réserves acquises. Le solde éventuel qui n'est pas la propriété de l'assuré sera alors transféré

CCT du 04/07/2016

pensioenreglement van laquelle le présent règlement de pension s'applique toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan de ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'affi- aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een sta- liation du régime sectoriel suite à un changement tuutwijziging of van een verandering van paritair de statut, ou de commission paritaire, ou lors de la comité, of bij pensionering of omdat hij de eind- mise à la retraite, lorsqu'il atteint l'âge terme ou s'il leeftijd bereikt of

Annexe n° 1 : règlement

niet meer voldoet aan de ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'affi- aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een sta- liation du régime sectoriel suite à un changement tuutwijziging of van een verandering van paritair de statut, ou de commission paritaire, ou lors de la comité, of bij pensionering of omdat hij de eind- mise à la retraite, lorsqu'il atteint l'âge terme ou s'il leeftijd bereikt of vroegtijdig overlijdt, is een laat- décède avant l'âge terme, une dernière allocation de ste

CCT du 08/07/2020

. L'engagement de solidarité cesse lorsqu'il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l'affilié, à l'exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à l'article 3.1.3 du présent

CCT du 04/07/2011

règlement de pension toepassing is of er de bereikt, wordt er s'applique ou lorsqu'il atteint l'âge terme, une op de van of van het cotisation de pension est encore prélevée du compte individuel du fonds de financement à la bereiken van de nog een uit