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Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

Annexe n° 2 : Règlement de pension

: inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les assurés ; 1. een lijst met alle verzekerden ; 2. une déclaration rédigée par l’institution 2. een verklaring opgesteld door de d’assurance dans laquelle celle-ci pensioeninstelling waarin

Annexe : note technique

qui concerne l’ensemble des plans dont il assure la gestion, pour peu qu’il produise en annexe à cette attestation unique la liste des entreprises concernées, ainsi que tous les éléments et renseignements demandés dans ces attestations. Het pensioen... produise en annexe à cette attestation unique la liste des entreprises concernées, ainsi que tous les éléments et renseignements demandés dans ces attestations. Het pensioen organisme kan voorzien in de opmaak van één overkoepelend attest voor het geheel

Annexe n° 2 : Règlement de pension

Eenmaal per jaar deelt de onderneming aan de l'organisateur les données suivantes : inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les affiliés ; 1. een lijst met aile aangeslotenen ; 2. une déclaration rédigée par l'organisme de 2. een

Annexe n° 2 : note technique

attest voor het geheel van haar dont il assure la gestion, pour peu qu’il produise en pensioenplannen in beheer, op voorwaarde dat er in annexe à cette attestation unique la liste des bijlage een lijst wordt toegevoegd met daarin de naam, entreprises... overkoepelend attest voor het geheel van haar dont il assure la gestion, pour peu qu’il produise en pensioenplannen in beheer, op voorwaarde dat er in annexe à cette attestation unique la liste des bijlage een lijst wordt toegevoegd met daarin de naam

Annexe n° 2 : note technique

bijlage een lijst wordt toegevoegd met daarin peu qu'il produise en annexe à cette attestation de naam, alsook alle elementen en gevraagde in- unique la liste des entreprises concernées, ainsi formatie van de betrokken ondernemingen. que tous... dat semble des plans dont il assure la gestion, pour er in bijlage een lijst wordt toegevoegd met daarin peu qu'il produise en annexe à cette attestation de naam, alsook alle elementen en gevraagde in- unique la liste des entreprises concernées, ainsi

CCT du 08/07/2020

arbeidsovereenkomst van toepassing is. Les termes utilisés dans le présent règlement de pension De gebruikte termen in onderhavig pensioenreglement et qui n'auraient pas été repris dans la liste ci-avant doivent die niet gedefinieerd zijn in bovenstaande lijst... la signalétique des affiliés; - ieder wIJZIging met betrekking tot de persoonsgegevens van de aangeslotenen; la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à la - de lijst van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA date de l'adaptation annuelle; op

CCT du 21/03/2002

légale, dans le projet de loi dont question à l'alinéa précédent. § 7. L'entreprise qui choisit l'opting out remet annuellement, dans le courant du premier trimestre, au président de la Commission paritaire la preuve d'équivalence visée au § 3 et la liste... les données suivantes : 1. une liste reprenant tous les assurés; 2. une déclaration rédigée par l'institution d'assurance dans laquelle celle-ci confirme que le règlement et les contrats souscrits en exécution de celui-ci satisfont aux dispositions

CCT du 13/11/2017

het geheel van haar plans dont il assure la gestion, pour peu qu'il produise pensioenplannen in beheer, op voorwaarde dat er in en annexe à cette attestation unique la liste des bijlage een lijst wordt toegevoegd met daarin de naam, entreprises concernées, ainsi que tous les éléments et als ook alle elementen en gevraagde informatie van de renseignements demandés dans ces attestations. betrokken ondernemingen. Les listes sont téléchargeables sur Ie site internet De lijsten zijn beschikbaar op

CCT du 13/12/2022

et qui n’auraient pas été repris dans la liste ci-avant doivent die niet gedefinieerd zijn in bovenstaande lijst, dienen te être interprétés au sens de la LPC. worden geïnterpreteerd in de betekenis van de WAP. 1.2. But et objet de l’engagement...; - la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à la - de lijst van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA date de l’adaptation annuelle ; op de datum van de jaarlijkse aanpassing; - la situation de chaque affilié à la date de l’adaptation

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2011

trimestre, au Président de la commission paritaire het van evenwaardigheid, bedoeld in § 3 en la preuve d'équivalence visée au § 3 et la liste des de van de bedienden moeten employés bénéficiaires. overmaken. HOOFDSTUK VII. Uittreding CHAPITRE VII

Annexe à la CTT du 7/5/2014

le présent règlement de pension De gebruikte termen in onderhavig pensioenreglement et qui n’auraient pas été repris dans la liste ci-avant die niet gedefinieerd zijn in bovenstaande lijst, dienen doivent être interprétés au sens de la LPC. worden... de onderneming aan de pensioeninstelling de lijst la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à cette van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA op die date, ainsi que : datum, mee te delen, als ook: - Le taux d’occupation de ces affiliés ; - het

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -