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Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie. L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par... son d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur dans chacun des fonds d’investissement qui est proportionnel à la de l’unité. valeur totale des Unités liées

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

sur le site www.monumentassurance.be. En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie... des fonds d’investissement qui est proportionnel à la valeur totale des Unités liées au Contrat pour chacun des fonds. 13. Frais Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie et de transfert ainsi que des frais de gestion des fonds

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, des promotions, ou pour recueillir des retours d'expérience. Les informations liées aux transactions sont conservées pendant une durée de dix (10) ans afin de respecter les obligations légales et comptables, après quoi elles sont supprimées

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

de satisfaction: y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs de services tiers, les questionnaires et sondages de satisfaction ; et des catégories spéciales de données... ; et, - données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées à votre contrat. 5 Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre le blanchiment

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

déclarez dans le cadre de votre assurance hospitalisation ;  Informations détaillées sur vos réclamations : y compris les données personnelles sur les preneurs d’assurance, les témoins, les parties liées, les experts désignés et les fournisseurs... ; - appartenance syndicale ; et, - données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées à votre contrat. Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

; ▪ vie sexuelle ; ▪ orientation sexuelle ; ▪ opinions politiques ; ▪ appartenance syndicale ; et, ▪ données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées au contrat d'assurance-vie. Déclaration Vie Privée V2.0 5 Nous ne recueillons pas non plus... fournissez des informations sur des membres de votre famille, des personnes liées ou le bénéficiaire envisagé, nous vous demandons de bien vouloir les en informer. Déclaration Vie Privée V2.0 6 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel

Règlement de gestion du fonds Happy Life

l’investissement mais son mode de détermination ne tient pas compte des garanties liées au produit (c’est-à-dire une rente périodique, un capital minimum décès et si le contrat le prévoit un capital minimum en cas de vie). • Profil de risque de l’investisseur

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022

, en exécution §1. De solidariteitstoezegging voorziet, in uitvoering van artikel 43 van de WAP en het KB van 14 de l'article 43 de la LPC et de l'AR du 14 novembre 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux november 2003 tot vaststelling van

CCT du 14/12/2020

14 de l'article 43 de la LPC et de l'AR du 14 novembre november 2003 tot vaststelling van de 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux solidariteitsprestaties verbonden met de sociale régimes de pension complémentaire sociaux

Annexe à la CTT du 7/5/2014

2003 fixant les prestations Koninklijk Besluit van 14 november 2003 tot vaststelling de solidarité liées aux régimes de pension van de solidariteitsprestaties verbonden met de sociale complémentaire sociaux. aanvullende pensioenstelsels. Arrêté

CCT du 11/03/2024

vaststelling van de 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux solidariteitsprestaties verbonden met de sociale régimes de pension complémentaire sociaux, les aanvullende pensioenstelsels in de volgende prestations de solidarité suivantes