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Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?
Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

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Annexe n° 2 : Règlement de pension
travailleur employé au 1 avril 2002, 2. Elke werknemer die op 1 april 2002 ainsi que tout travailleur qui sera employé tewerkgesteld is, of na 1 april 2002 er après le 1 avril 2002, embauché par tewerkgesteld zal worden, in de l’entreprise sous les liens

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Annexe n° 2 : Règlement de pension
qui sera employé après le 1er is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal worden, in de avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens onderneming met een arbeidsovereenkomst van d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la bediende

CCT du 21/03/2002
. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après er le 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s'applique la convention

Annexe : note technique
employé après le 1er avril 2002, embauché par l’entreprise sous les liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’appliquent la convention collective

Annexe n° 2 : note technique

les de onderneming met een arbeidsovereenkomst liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du van bediende (vanaf 1 juli 2007 inclusief de er 1 juillet 2007, y compris les cadres), quelle que kaderleden), ongeacht de aard van de soit la nature

Annexe n° 2 : note technique

sous les liens d'un contrat de travail inclusief de kaderleden), ongeacht de aard van d'employé (à partir du 1er juillet 2007, y de arbeidsovereenkomst, en op wie de collectie- compris les cadres), quelle que soit la nature ve arbeidsovereenkomst van

CCT du 08/07/2020
de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en I of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail

CCT du 13/11/2017
tout travailleur qui sera employé après Ie 1er is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal worden, in avril 2002, embauché par l'entreprise sous les de onderneming met een arbeidsovereenkomst van liens d'un contrat de travail d'employé (à partir

CCT du 13/12/2022
rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat de travail Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van d’ouvrier, au service de l’entreprise

CCT du 04/07/2011
een 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les van bediende, ongeacht de liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s'applique la aard van de arbeidsovereenkomst, en op wie de collectieve

Annexe à la CTT du 7/5/2014
Aangeslotene Tout travailleur occupé dans une entreprise sous les liens Elke werknemer tewerkgesteld met een d’un contrat de travail d’ouvrier, ainsi que tout ancien arbeidsovereenkomst van arbeider, als ook elke travailleur qui continue à bénéficier... van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het voormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat

CCT du 06/07/2009
duur, voor een bepaald werk of onbepaalde duur, zal un contrat à durée indéterminée, il faudra, pour les voor de uitzendkrachten worden gezocht naar travailleurs intérimaires, examiner la possibilité de liens samenwerkingsverbanden met het Paritair

Annexe n° 1 : Règlement de pension
travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que Elke werknemer die op 1 april 2002 in een onderneming er tout travailleur qui sera employé après le 1 avril 2002, tewerkgesteld is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal embauché par l’entreprise sous les liens

CCT du 18/01/2007
janvier 2007 et sera tewerkgesteld zal worden, met een arbeidsovereenkomst embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de van bediende, ongeacht de aard van de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, arbeidsovereenkomst

CCT du 04/07/2016
, en cas de décès de l'affilié geval van overlijden van de aangeslotene vóór de avant l'âge terme. einddatum. 5 2. Aansluiting 2. Affiliation Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat bediende die op

Annexe n° 1 : règlement

. einddatum. 5 2. Aansluiting 2. Affiliation Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat bediende die op 1 januari 2013 in de onderneming de travail d'employé (en ce compris les cadres