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Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?
rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors

Conditions générales du fonds Happy Life
. Un retrait effectué au cours des quatre premières années du contrat à compter de la prise d’effet du contrat est diminué d’une indemnité de retrait égale à 0,10 % du montant retiré, par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à la fin... en matière de fonds dormants (loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses), nous nous réservons le droit de prélever les frais liés à la vérification ou recherche effectuée, jusqu’à concurrence du montant autorisé par cette réglementation. 17

Règlement de gestion du fonds Happy Life
déduits de la valeur d’inventaire du fonds. 8.3. Sortie Tout retrait effectué par le souscripteur au cours des quatre premières années de son contrat est diminué d’une indemnité égale à 0,10 % par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, sur la betrokken verzekerde geen verdere pensioenbijdragen base de la carrière prestée jusqu’à ce moment dans meer verschuldigd op basis van de beëindigde l’entreprise et le compte individuel dans le fonds de tewerkstelling, en wordt de individuele

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
uitzonderlijk betaald op 1 februari 2014. Deze majorées d’un intérêt de 2,25% en base annuelle, calculé worden verhoogd met een jaarinterest van 2,25%, depuis la date d’échéance jusqu’à la date de versement berekend

CCT du 21/03/2002
au profit de l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à ce moment dans l'entreprise et le compte individuel dans le Fonds de financement est clôturé. La cotisation de pension prend fin en cas de décès de l'assuré. e) Décès d'un assuré En cas... de financement est utilisé pour le prélèvement des montants prévus dans ce règlement à partir des comptes individuels. Les primes provisoires doivent rester dans le fonds de financement jusqu'à ce que les cotisations de pension correspondantes soient

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
selon le type d'assurance. Dans le cas de l'assurance-vie, ce délai peut aller jusqu'à 30 ans. À la fin de sa période de conservation qui est basée sur les périodes de conservation minimales requises par les lois et règlements applicables, nous

CCT du 04/07/2011
précédent. van het voorgaande Nadien zijn er door de Aucune autre cotisation de pension n'est due voor de betrokken verzekerde geen verdere ensuite par concernée au profit de op basis van l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 09/12/2019
het bedrag van de opgebouwde acquises majorées le cas échéant jusqu'aux montants reserves kleiner is dan het bedrag van de verworven garantis en application de l'article 24 de la LPG, reserves, in voorkomend geval verhoogd tot de gewaar- l'organisateur

CCT du 14/12/2020
le travailleur affilié a reserves die de aangesloten werknemer heeft constituées dans le régime de pension sectoriel opgebouwd in het sociaal sectoraal social jusqu'au moment de son décès et qui sera pensioenstelsel tot op het moment van zijn payé

CCT du 04/07/2022
de verworven réserves acquises que le travailleur affilié a reserves die de aangesloten werknemer heeft constituées dans le régime de pension sectoriel opgebouwd in het sociaal sectoraal social jusqu'au moment de son décès et qui sera pensioenstelsel tot

CCT du 11/03/2024
le travailleur affilié a reserves die de aangesloten werknemer heeft constituées dans le régime de pension sectoriel opgebouwd in het sociaal sectoraal social jusqu'au moment de son décès et qui sera pensioenstelsel tot op het moment van zijn payé

CCT du 04/07/2016
Jusqu'au 31 décembre 2015, les droits minimums van de aangeslotenen bepaald op basis van een des affiliés sont déterminés sur la base d'un taux rentevoet van 3,75 pct. en een kostenpercentage d'intérêt de 3,75 p.c. et d'un taux de frais de 3 p.c. van

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle