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Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?
Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?
ne retiendra pas la taxe lors du versement du capital. Dans les deux options, la compagnie d’assurance établira annuellement une fiche fiscale. Pour 2026, il existe un régime transitoire. Jusqu’au 1er septembre 2026, aucune retenue à la source ne sera

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors... du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Conditions générales du fonds Happy Life
périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une... avez choisie, vous bénéficiez, tant que l’assuré est en vie, du paiement d’une rente périodique garantie jusqu’au terme du contrat, à concurrence du montant – diminué des éventuelles charges légales – et selon les modalités qui sont décrits plus loin

Règlement de gestion du fonds Happy Life
périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total... déduits de la valeur d’inventaire du fonds. 8.3. Sortie Tout retrait effectué par le souscripteur au cours des quatre premières années de son contrat est diminué d’une indemnité égale à 0,10 % par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
assurées sont dues au Preneur d’assurance ou payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont à sa succession. été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Si le décès de l’Assuré est provoqué volontairement par un

CCT du 06/07/2009
vanaf 1 oktober van het octobre de l’année précédente jusqu’au 30 voorgaande jaar tot 30 september van het septembre de l’année en cours). lopende jaar). er • Verhoging voor de gebaremiseerde en • Augmentation de 1€ par jour à partir du 1 juillet... précédente jusqu’au 30 septembre de l’année en cours). Werkgevers zullen aan de syndicale delegatie of bij Les employeurs informeront la délégation syndicale ou, ontstentenis aan hun bedienden het percentage à défaut, les employés du pourcentage

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, sur la betrokken verzekerde geen verdere pensioenbijdragen base de la carrière prestée jusqu’à ce moment dans meer verschuldigd op basis van de beëindigde l’entreprise et le compte individuel dans le fonds de tewerkstelling, en wordt de individuele

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe n° 2 : règlement
des primes depuis l’instauration du régime de pension sectoriel ou depuis la date d’engagement du premier employé au sein de l’entreprise (si la date d’entrée en service est postérieure à celle de l’instauration du régime de pension sectoriel) jusqu

Annexe à la CTT du 7/5/2014
uitzonderlijk betaald op 1 februari 2014. Deze majorées d’un intérêt de 2,25% en base annuelle, calculé worden verhoogd met een jaarinterest van 2,25%, depuis la date d’échéance jusqu’à la date de versement berekend