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Quid de mes versements futurs ?
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?
Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?
En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

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tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour. 2 Définition des cookies Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique qui permet

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
. Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Prime nette La partie de la Prime qui est... première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée... rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Preneur peut être calculée : d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds... déductions des taxes et des impôts) évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. Integrale se réserve le droit de déduire de cette valeur des frais de gestion La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Règlement de gestion du fonds Happy Life
les jours ouvrables bancaires à Luxembourg. Par « jour ouvrable bancaire », il faut entendre : tous les jours de la semaine, à l’exception des samedi, dimanche, jours fériés légaux et jours de fermeture et jours de pont dans le secteur financier (banque... et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL deuxième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où elle a reçu les pièces nécessaires au règlement. Les unités retirées sont converties

Conditions générales du fonds Happy Life
régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour... partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où votre notification, accompagnée des documents probants demandés, nous est parvenue. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro

CCT du 11/12/2017
bovengenoemde collectieve s'élève à € 1 par jour à partir du t'" janvier arbeidsovereenkomst bedraagt € 1 per dag 2017. vanaf 1januari 2017. PC 209 - CAO solidariteitsuitkeringen CP 209 - CCT prestations de solidarité Ontwerp/Projet 6122017

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice en publiant une mise à jour sur nos sites internet. Dans les situations spécifiques où cela est régi par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, nous demanderons votre consentement avant d’apporter

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice en publiant une mise à jour sur nos sites internet. Dans les situations spécifiques où cela est régi par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, nous demanderons votre consentement avant d’apporter

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
de la représentation patronale le plus ancien en fonction. Le Président est tenu de convoquer le conseil une fois par an au moins et dans les quinze jours, lorsque deux membres en font la demande. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour... au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème

Privacy
. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé(e) de nos pratiques. 9. Contact Si vous avez des questions ou des préoccupations

CCT du 08/07/2020
de achterstallige des cotisations, en regard du nombre de jours de retard, verschuldigde pensioenbijdragen in verhouding tot het une année étant supposée compter 365jours. aantal dagen achterstal, waarbij een jaar verondersteld wordt 365 dagen te tellen... elke aangeslotene de l'entreprise au 31 décembre de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- voorafgaand aan

Annexe à la CTT du 7/5/2014
pensioenbijdrage l’entreprise. die ten laste is van de onderneming. Elle est due pour pour chaque affilié présent à la DIMONA Zij is verschuldigd voor elke aangeslotene aanwezig in er er de l’employeur au 1 jour ouvrable suivant le 1 janvier de DIMONA aangifte van... chaque année, en Ieder jaar op de 1 werkdag volgend op 1 januari er date du 1 jour ouvrable suivant le 1er janvier. worden de contracten en de premies aangepast. 4 AF 4. Cotisations de pension 4. Pensioenbijdragen 4.1. Cotisations de pension annuelles

CCT du 21/03/2002
au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit l'abrogation du système de pension existant au niveau de l'entreprise. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4... le dernier jour du troisième mois suivant leur date d'adhésion au champ de compétence de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à

CCT du 13/12/2022
de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag ci est un jour férié. voorafgaand aan 31 december als deze laatste... fixé au premier jour du mois qui suit le 65 De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de ste anniversaire de l’affilié. maand die volgt op de 65 verjaardag van de aangeslo- tene. 5.1. Prorogation du terme 5.1. Verdaging van de einddatum Lorsque