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Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?

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Règlement de gestion du fonds Happy Life

les jours ouvrables bancaires à Luxembourg. Par « jour ouvrable bancaire », il faut entendre : tous les jours de la semaine, à l’exception des samedi, dimanche, jours fériés légaux et jours de fermeture et jours de pont dans le secteur financier (banque... la fin de cette période 9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION Lorsqu’une modification intervient dans le Règlement de gestion, les souscripteurs en sont informés au plus tard 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. Les souscripteurs qui

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panier virtuel sur une boutique en ligne et y êtes-vous retourné quelques jours plus tard et avez-vous vu que votre article s'y trouve toujours ? C'est un exemple du travail des cookies. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre

CCT du 21/03/2002

de pension à la date prévue, la procédure suivante sera d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera mise en demeure de paiement par Integrale au moyen d'un envoi recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale

Annexe n° 2 : Règlement de pension

suivantes : tenminste de volgende elementen bevatten :
Bij niet-betaling na 30 dagen na de • en cas de non-paiement dans les 30 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée pensioenbijdragen wordt de onderneming... pensioeninstelling deelt dit mee aan de fera part de cette situation à inrichter. l’organisateur.
Bij niet-betaling na 60 dagen na de • En cas de non-paiement dans les 60 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée

CCT du 06/07/2009

de référence, il est tenu compte alle effectief gepresteerde dagen en alle dagen die de tous les jours d’occupation effective ainsi que de tous gelijkgesteld zijn op basis van de CAO nr. 98 les jours assimilés sur base de la CCT n°98 concern ant betreffende de ecocheque. les éco-chèques. Worden daarenboven ook gelijkgesteld: Sont en outre assimilés: • alle dagen van inactiviteit ten gevolge van de • tous les jours d’inactivité suite à l’application de toepassing van de collectieve la convention

Annexe n° 1 : Règlement de pension

Bij niet-betaling van de bijdragen op de voorziene datum la date prévue, la procédure suivante sera wordt de volgende procedure gevolgd: d’application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours - bij niet-betaling binnen 30 dagen na de in het... aangetekende recommandé. Integrale fera part de cette brief. Integrale deelt dit mee aan de inrichter. situation à l’organisateur. - bij niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours borderel vermelde

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de pensioenbijdragen op de voorziene datum voorzien. Die procédure moet tenminste de Cette procédure doit contenir au moins les dispositions suivantes : volgende elementen bevatten : en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la Bij niet-betaling na... aangemaand door middel van een aangetekende recommandé. L'organisme de pension fera part de brief en in gebreke gesteld. De pensioeninstelling cette situation à l'organisateur. deelt dit mee aan de inrichter. En cas de non-paiement dans les 60 jours

Annexe : note technique

datum voorzien. Die procedure moet tenminste de volgende elementen bevatten : En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date à laquelle la prime était due, l’entreprise sera mise en demeure de paiement par l’organisme de pension au moyen... van een aangetekende brief. Integrale deelt dit mee aan de inrichter (PC 209). En cas de non-paiement dans les 45 jours suivant la date à laquelle la prime était due, l’entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par l’organisme de pension

Annexe n° 2 : règlement

-communication des données dans les 30 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., Integrale enverra une lettre de rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur ; bij een niet meedelen van de gegevens na 30 dagen volgend op de datum waarvan sprake in artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale meldt deze toestand aan de inrichter; en cas de non-communication des données dans les 45 jours suivant la date dont question

Annexe n° 1 : règlement

: volgende procedure is dan van toepassing :  en cas de non-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale...-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 45 les 45 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une lettre de rappel artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief à lentrepriseI.ntegrale fera part de cette situation aan de onderneming. Integrale meldt deze à lorganisateu;r toestand aan de inrichter; · en cas de non-communication des données dans · bij een niet meedelen van de gegevens na 45 les 45 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan

CCT du 13/12/2022

datum : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la - bij niet betalng binnen de 30 dagen na de datum date à laquelle les primes sont dues, l’organisme de waarop de premies verschuldigd zijn, stuurt de pension enverra un rappel à l’entreprise... de non-paiement dans les 60 jours suivant la - bij niet-betaling binnen 60 dagen na de datum waarop date à laquelle les primes sont dues, l’entreprise sera de premies verschuldigd waren, wordt de mise en demeure de paiement par l’organisme

CCT du 04/07/2011

à la date prévue, la procédure suivante sera wordt de volgende procédure gevolgd : d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant - bij niet-betaling dagen na de in het la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, borderel... niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, de onderneming door Intégrale opnieuw l'entreprise sera à nouveau

CCT du 04/07/2016

où n = aantal kalenderdagen tussen 1 januari van het n = nombre de jours calendrier entre le jaar van pensionering en de datum van pensione- 1er janvier de l'année de la mise à la retraite et la ring. date de mise à la retraite. Indien... la retraite x 365/N) x n/365; waarbij où N = aantal kalenderdagen tussen de datum van N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan

Annexe n° 1 : règlement

jaar salaire brut soumis à l'ONSS de l'année qui pré- dat voorafgaat aan het jaar van pensionering x cède l'année de mise à la retraite x n/365 n/365 waarbij où n = aantal kalenderdagen tussen 1 januari van het n = nombre de jours calendrier entre... N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan de pensionering qui précède la mise à la retraite en et n = aantal kalenderdagen tussen 1

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

. DROIT DE RENONCIATION Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à Integrale dans les 30 jours de son entrée en 8. BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSURANCE vigueur. Le Preneur d’assurance désigne le(s) Bénéficiaire... Integrale jours de son entrée en vigueur. auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’Assuré

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. 4. Droit de renonciation Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à MAB dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Le cas échéant, le montant à... en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’Assuré. 13.3. Frais de gestion Les frais de gestion s’élèvent par an, au taux de 1/52ème par semaine, à maximum 0,80

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

le Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 consommateur ne peuvent pas faire l’objet d’une modification. jours de son entrée en vigueur. En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais