interet

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Conflict of Interest Policy

Monument Assurance Belgium (“MAB”) Conflicts of Interest Policy V.5.3 Date: 21 March 2025 (Appendix 4 last updated 09 December 2025) info@monumentinsurance.be www.monumentregroup.com Monument Assurance Belgium RPR Brussel| RPR Brussels nr. 478.291.162 Koning Albert II-Laan | Boulevard Roi Albert II 19 1210 Brussel | Bruxelles Document Control Sheet Document Conflicts of Interest Policy Version V5.3 Document Owner Compliance Officer Document File Location 1.Compliance sharepoint\General\Policies

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Est-ce que je vais perdre de l'argent à cause de cela ?

Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

de votre contrat vous est opposable, ainsi qu’aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance.En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe la possibilité de racheter votre contrat

Privacy

. Cette collecte de données se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre Site Internet. Les autres fichiers nécessitent d’obtenir préalablement votre consentement. La durée de conservation de ces cookies... objection de votre part, nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande afin d’en effectuer le suivi. Nous le faisons en fonction de notre intérêt légitime à maintenir une relation commerciale avant et après une vente

CCT du 21/03/2002

simple lettre. La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne la prise en compte d'un intérêt de retard de 7 p.c. par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l'arriéré de paiement des cotisations de pension, en regard du nombre de jours... de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne l'exigibilité d'un intérêt de retard de 7 p.c. par an, à compter de la date d'exigibilité de la cotisation de pension. Cet intérêt de retard

Annexe n° 2 : Règlement de pension

sectoriel au taux d’intérêt reserve die verkregen wordt door de in het technique de référence pour les contrats pensioenreglement van het sectorale stelsel d’assurances sur la vie qui est repris dans les voorziene koopsommen te kapitaliseren aan

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties... et règlementaires applicables. 8 CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. Sauf en cas

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties ne traiteront vos données personnelles que... et élimination des données personnelles Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux exigences légales, réglementaires et notre intérêt légitime. À la fin de sa période de conservation qui est basée

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

sur les bases légales suivantes : ▪ La nécessité de l'exécution de votre contrat (article 6.1 (b) RGPD) ; ▪ Le respect d’obligations légales (article 6.1 (c) RGPD) ; ▪ Notre intérêt légitime en tant que responsable du traitement, qui ne doit pas être supplanté par la protection de vos droits et libertés fondamentaux (article 6.1 (f) RGPD). Cet intérêt légitime est, entre autres, la garantie de la continuité des activités à la suite d'un transfert de portefeuille. 3.3. Les principes auxquels nous adhérons

Annexe n° 1 : Règlement de pension

en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. verschuldigdheid van een nalatigheidintrest van 7% per Cet intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de jaar mee. Deze nalatigheidintrest wordt berekend op de paiement des cotisations de pension... l’exigibilité d’un intérêt de retard de 7% de verschuldigdheid van een nalatigheidintrest van par an, à compter de la date d’exigibilité de la 7% per jaar mee, te rekenen vanaf de datum van cotisation de pension. Cet intérêt de retard est

Règlement de gestion du fonds Happy Life

SA, appelée ci-après “la compagnie d’assurance”, dans l’intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance Happy Life – Monument Assurance Belgium SA, ci-après Happy Life. Happy Life est une assurance vie de la branche 23 qui offre... les avoirs et/ ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des souscripteurs ou des bénéficiaires du fonds d’investissement; • lorsque la compagnie d’assurance est incapable

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance... de 5.000€ pour dépassés pendant une courte période. l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes Integrale Perspective. ou les éventuelles