interets

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Est-ce que je vais perdre de l'argent à cause de cela ?

Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

de 5.000€ pour dépassés pendant une courte période. l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes Integrale Perspective. ou les éventuelles... nuire fortement aux intérêts des ou du cessionnaire. preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds • lorsqu’Integrale ne peut transférer des fonds ou exécuter

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon... par MAB. La valeur d’inventaire du fonds peut éventuellement être augmentée par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après déductions des taxes et des impôts). MAB se réserve le droit de déduire de cette valeur des frais

Annexe : note technique

, des intérêts de retard, des frais de mise en demeure et d’exécution de cette procédure. De premievrijmaking van de contracten ontslaat de onderneming geenszins van de betaling van de achterstallige bijdragen, de nalatigheidinteresten en de kosten van de ingebrekestelling en van de uitvoering van deze procedure. En cas de paiement par l’entreprise des arriérés, des intérêts de retard, des frais de mise en demeure et d’exécution de cette procédure, les contrats sont réactivés avec effet rétroactif à la date

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes et/ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci et dans les mesures permises par les lois et règlements applicables, y compris : - gérer nos interactions et nos relations... besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes... de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties ne traiteront vos données personnelles que

Règlement de gestion du fonds Happy Life

les avoirs et/ ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des souscripteurs ou des bénéficiaires du fonds d’investissement; • lorsque la compagnie d’assurance est incapable... SA, appelée ci-après “la compagnie d’assurance”, dans l’intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance Happy Life – Monument Assurance Belgium SA, ci-après Happy Life. Happy Life est une assurance vie de la branche 23 qui offre

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

janvier 1958 concernant les fonds de Art. 14 — sécurité d'existence, les modes de calcul, de perception et de recouvrement de ces cotisations, et des éventuelles majorations de cotisations, et les intérêts de retard sont les mêmes que applicables

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

; pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; · les éventuels frais de dossier suite à une mise en · de eventuele dossierkosten verbonden aan een demeure ou intérêts de retard ( cfr. articles 7.2 et ingebrekestelling of nalatigheidinteresten 7.3.... les arriérés Wanneer Integrale de gegevens bekomt om de des primes dassurance, des intérêts de retard seront dus, verschuldigde premies te kunnen bereken, zullen conformément à larticle 7.3. nalatigheidintresten verschuldigd zijn zoals bepaald in

Annexe n° 2 : note technique

de betaling van de intérêts de retard, des frais de mise en demeure et achterstallige bijdragen, de nalatigheidinteresten en de d’exécution de cette procédure. kosten van de ingebrekestelling en van de uitvoering van deze procedure. En cas de paiement par l’entreprise des arriérés, des Bij betaling door de onderneming van de achterstallen, intérêts de retard, des frais de mise en demeure et de nalatigheidinteresten en de kosten van de d’exécution de cette procédure, les contrats sont

Annexe n° 2 : note technique

, de nalatigheidsinteresten des intérêts de retard, des frais de mise en de- en de kosten van de ingebrekestelling en van de meure et d'exécution de cette procédure. uitvoering van deze procedure. Bij betaling door de onderneming van de achter- En cas de paiement par l'entreprise des arriérés, stallen, de nalatigheidsinteresten en de kosten van des intérêts de retard, des frais de mise en de- de ingebrekestelling en van de uitvoering van deze meure et d'exécution de cette procédure, les procedure

Annexe n° 2 : règlement

relatifs aux allocations de pension définitives de l’année précédente ; de correcties met betrekking tot de definitieve pensioentoelagen van het voorafgaande jaar ; les éventuels frais de dossier suite à une mise en demeure ou intérêts de retard (cfr... aan de in gebreke stelling. Lorsqu’Integrale sera en mesure de calculer les arriérés des primes d’assurance, des intérêts de retard seront dus, conformément à l’article 7.3. Wanneer Integrale de gegevens bekomt om de verschuldigde premies te kunnen

Annexe n° 1 : règlement

dossierkosten verbonden aan een demeure ou les éventuels intérêts de retard dont ingebrekestelling of nalatigheidinteresten waarvan sprake question aux articles 7.2 et 7.3. du présent in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement. règlement. Integrale adresse..., des intérêts de retard seront verschuldigde premies te kunnen berekenen, zullen dus, conformément à l’article 7.3. nalatigheidintresten verschuldigd zijn zoals bepaald in artikel 7.3. En cas de paiement par l’entreprise des arriérés, des Bij betaling