Recherche

fonction

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 39 résultats

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?
Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction... octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?
% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès... bénéficiaires octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?
% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès... octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de sa commune de résidence, l’affilié devra ou non payer les centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?
% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès... octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital de pension : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI. Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0 à 2 % en fonction de l’importance du capital.... En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
, mais ils permettent tous de personnaliser les paramètres en fonction de vos préférences. Vous pouvez modifier ces paramètres pour bloquer les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est stocké sur votre appareil. Toutefois, le blocage de nos cookies... sur ce site Les sites web de Monument Assurance Belgium utilisent différents types de cookies : 4 4.1 Cookies essentiels et fonctionnels: ce sont des fichiers essentiels à la bonne communication et conçus pour faciliter la navigation. Ces cookies

Privacy
démographiques (telles que le sexe, la langue, l’âge); données concernant la profession ou la fonction; données de géolocalisation, notamment votre adresse IP; informations relatives à la navigation et au comportement sur notre site internet; [EN CAS DE SITE... objection de votre part, nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande afin d’en effectuer le suivi. Nous le faisons en fonction de notre intérêt légitime à maintenir une relation commerciale avant et après une vente

CCT du 04/11/2013
sur une base trimestrielle en gestorte bedragen door de werkgevers die deelnemen fonction des paiements reçus.des employeurs qui aan het sectoraal pensioenstelsel. participent au régime de pension sectoriel. De inrichter besteedt deze opdracht uit

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation 3.3. Valeur unitaire (base 1988=100)). La Valeur unitaire est égale à la valeur nette du fonds divisée par le En cas d’une telle... de risque acceptables et des circonstances conformes au marché ; 6. INDICATEUR DE RISQUE • le fonds ne répond plus à la politique du fonds d’investissement initialement prévue ou à la stratégie du produit ; Chaque fonds d’investissement, en fonction

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut... d’investissement, en fonction de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
pourrions être victimes. 3 CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Nous pouvons collecter une ou plusieurs des catégories de données personnelles vous concernant en fonction de la nature de notre relation avec vous. Il s’agit notamment... notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons ; et - la finalité spécifique

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
collectées Nous pouvons collecter une ou plusieurs des catégories de données personnelles vous concernant en fonction de la nature de notre relation avec vous. Il s’agit notamment des données concernant :  Identification personnelle : nom, prénom... de la présente notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
en bij het sectorale pensioenstelsel, de voortzetting se basant sur le salaire horaire brut de la catégorie van de werkgeversbijdragen voorzien in het de fonction « porteur débutant» pendant les reglement voor onderhavig pensioenstelsel op périodes... het spijzen van een levensverzekeringscontract fictif en se basant sur le salaire horaire brut de la afgesloten door de inrichter bij de catégorie de fonction « porteur débutant » pensioeninstelling, met bijdragen berekend op pendant les périodes

CCT du 13/11/2017
overlijden Chaque année, Integrale arrête, en fonction du résultat, le Jaarlijks stelt Integrale in functie van het resultaat vast pourcentage dans lequel les prestations prévues en cas met welk percentage de voorziene prestaties in geval van de décès seront... les cadres; kaderleden; une attestation d'équivalence des droits rédigée • een attest van evenwaardigheid van de rechten, • par la fonction actuarielle. opgesteld door de actuariële functie. La date précitée peut être adaptée sur décision Voormelde