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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
de son Contrat. Frais d’entrée Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction...PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions
Mes conditions resteront-elles les mêmes ?
Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du contrat Perspective. La notification d’une demande...CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance – Vie Perspective MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique sous le code administratif numéro
Conditions générales du fonds Happy Life
HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique..., si la réserve subsistant sur votre contrat n’atteint pas le capital minimum prévu par la « garantie capital minimum en cas de décès » et que les conditions d’application de cette garantie sont remplies, notre prestation est complétée pour atteindre
Mon contrat et mes conditions changent-ils ?
Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur
Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?
Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.
Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.
2022 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2022 8 April 2023 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting... ....................................................................................... 74 E. Capital Management ..................................................................................................... 75 st Solvency and Financial Condition Report 31
2023 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2023 8 April 2024 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting... structure and decision-making processes .................................................................................. 48 Solvency and Financial Condition Report 31 December 2023 Page 2 of 93 Monument Group: PUBLIC B.3 (c) Own Risk and Solvency
2024 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2024 8 April 2025 MoMonumnumeennt Gt Grrooup:up: P PUUBBLILICC Table of Contents Samenvatting... management system into the organization structure and decision-making processes ................................................................................... 47 Solvency and Financial Condition Report 31 December 2024 Page 2 of 60 Monument Group
2021-SFCR-Report.pdf
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report st at 31 December 2021 30 March 2022 Monument Group: PUBLIC Table of Contents Samenvatting... .............................................................................................. 68 E. Capital Management ..................................................................................................... 68 st Solvency and Financial Condition Report 31 December 2021 Page 2 of 60 Monument Group: PUBLIC E.1 Own funds
Annexe n° 2 : Règlement de pension
) en werknemers die activiteiten uitoefenen pension légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. • aucune condition d'âge ne peut être prévue • dat er geen enkele... collectieve arbeidsovereenkomst die het sectorale de travail qui instaure le régime de pension sectoriel, pensioenstelsel invoert, naar dit règlement heeft vers ce règlement de pension. gedaan. La condition d'affiliation minimum d'un an au plan
Annexe n° 2 : Règlement de pension
van de travail intérimaires studenten en van interimarbeid • aucune condition d’âge ne peut être • dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde prévue lors de l’affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies... pensioenreglement dient de voorwaarden conditions qui sont reprises dans ladite te respecteren die opgenomen werden in de convention collective de travail du 21 mars genoemde collectieve arbeidsovereenkomst van 2002. 21 maart 2002. er 2. Tout
Information on ESG
integration of sustainable development risks into investment decision- making and advisory processes. The European SFDR Regulation defines sustainability risk as an environmental, social or governance event or condition that, if it occurs, could have
CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
de l'employeur, l'indemnité de prépen- verzoek van de werkgever, wordt de brugpensi- sion est calculée sur base d'un salaire prime oenuitkering berekend op basis van een loon met d'équipes incluse, à la condition que le travail- inbegrip van een ploegenpremie, op... 2013-2014. Toutes les autres dispositions sectorielles relatives Alle andere sectorale bepalingen in verband met de à la prime de fin d'année (conditions d'octroi, eindejaarspremie (toekenningsvoorwaarden, uitbe- paiement prorata temporis, exception
Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum... une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale
Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre... d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE
CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème
CCT du 18/01/2007
moment lager zijn dan die welke voortvloeien uit deze van het inférieures à celles résultant du régime sectoriel. sectorstelsel. De voorwaarden waaraan deze op Les conditions, auxquelles ces systèmes de ondememingsvlak georganiseerde pension... arbeidsovereenkomst gevoegde collective de travail. technische nota. En cas de modification de cette note Bij wijziging van deze technische nota technique les conditions au niveau de dienen ook de voorwaarden op l'entreprise doivent également être